Le largage de kérosène par des avions

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 143 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 28/10/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Á plusieurs reprises depuis le mois d'août, des citoyens namurois, notamment de Wépion et de Belgrade, se sont plaints d'odeurs soudaines véritablement irrespirables autour de leurs habitations. Ils s'interrogent sur la possibilité que cette situation s'explique par le largage de kérosène par des avions en phase d'approche de l'aéroport de Bruxelles-Sud Charleroi.
  
  Depuis lors, on a pu lire que le 25 septembre, un avion avait vidangé son kérosène en Île-de-France avant de se poser à l'aéroport de Roissy. Cette opération est donc techniquement possible, pour certains avions en tout cas, mais en l'espèce, elle s'expliquait par un incident technique. Or, il ne semble pas avoir été question de tels incidents durant les derniers mois pour des avions en approche des aéroports wallons.
  
  Au-delà du caractère extrêmement désagréable des odeurs pour les riverains, on ne peut que s'inquiéter des conséquences environnementales et sanitaires de telles opérations de « dégazage » sauvages.
  
  Les services de Monsieur le Ministre ont-ils déjà été saisis de plaintes ou alertés, par exemple sur base de mesures de qualité de l'air anormales, quant à la pratique de ce genre de dégazage ?
  
  Le cas échéant, quel service a été chargé d'instruire ces dossiers ? À quels résultats l'instruction de ces dossiers a-t-elle abouti ? Les gestionnaires des aéroports wallons ont-ils été questionnés à ce sujet ?
  
  Qu'en est-il plus précisément du phénomène constaté à Namur ? Des analyses ont-elles été effectuées sur place ? Quelles en sont les conclusions ? Quel suivi a été opéré ?
  

• Réponse du 18/11/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le délestage de kérosène par les avions est un phénomène exceptionnel faisant l’objet d’un protocole strict. La réglementation relative à ces délestages est publiée dans l’Aéronautical Information Publication (AIP), document basé sur les recommandations de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale de l’ONU. L’AIP Belgique-Luxembourg consigne en détail les réglementations et procédures aériennes, et stipule que, sauf en cas d’urgence, le délestage de kérosène ne peut avoir lieu qu’à une altitude supérieure ou égale à 3000 mètres et au-dessus de la Mer du Nord. En cas d’urgence, le délestage ne doit pas, dans la mesure du possible, être opéré au-dessus de zones habitées. Ces opérations exceptionnelles sont scrupuleusement consignées au niveau des tours de contrôle des différents aéroports.
  
  Suite à cette question, une enquête a été réalisée par Belgocontrol, entreprise publique autonome qui assure la sécurité du trafic aérien en Belgique. Il en ressort qu’en 2016, aucune opération de délestage n’a eu lieu au-dessus de la Belgique. Plus particulièrement et pour faire écho aux articles de presse publiés au mois d’août et suspectant le délestage de kérosène par un avion au-dessus de Wépion le 24/08/2016 à 21h43, aucun rapport relatant une opération de délestage de kérosène n’a été communiqué aux tours de contrôles. L’avion en question survolait alors Wépion à une altitude de plus de 6000 mètres et n’a consigné aucun incident. De plus, la Société wallonne des Aéroports n’a reçu aucune plainte.
  
  D’après les éléments dont nous disposons, nous ne pouvons donc pas incriminer le délestage de kérosène afin d’expliquer les nuisances olfactives perçues par les citoyens de Wépion et Belgrade. Les sources de ces nuisances sont probablement plus locales.
  
  En 2016, 3 plaintes pour odeur ont été enregistrées dans les environs de Belgrade par la DPC. Les plaintes concernent des odeurs de bitume émanant de la société Hydrocar SA.
  
  Cette société respecte les valeurs limites à l’émission des polluants renseignés dans son permis d’environnement. L’installation répond également aux prescriptions relatives à la fabrication et au stockage de bitume.
  
  Toutefois, suite à une plainte déposée le 17/05/2016, un dépassement de la valeur limite à l’émission de 50 mg C/Nm³ (gaz humide) pour les Composés Organiques Volatiles totaux a été constaté (51 mg C/Nm³ gaz humide). L’exploitant a immédiatement renouvelé le charbon actif du filtre de son installation afin de régulariser la situation.
  
  Le 15/06/2016, un courrier des habitants du quartier de Bauce à Flawinne est parvenu au DPC et faisait état de plaintes pour odeur et bruit. Ce courrier désignait la société Hydrocar qui a anticipé la mise en demeure du DPC en mandatant un bureau d’étude spécialisé dans l’analyse des nuisances sonores.
  
  Toutefois, le chargement des camions des clients de la société a lieu de façon continue en période de production intense et pourrait occasionner des nuisances olfactives ponctuelles. La circulation des camions, soumise aux aléas du trafic, peut également expliquer l’occurrence de ces nuisances dans les environs de l’entreprise. A l’heure actuelle aucun agent de garde SOS environnement nature n’a été à même d’objectiver une plainte odeur. En effet, la brièveté des épisodes de pollution ne semble pas permettre de constat sur le terrain.
  
  Quant aux problèmes d’odeur rencontrés à Wépion, ils pourraient être imputables à d’importants travaux d’infrastructures routières réalisés cet été sur la Chaussée de Dinant. Dans ce cas, le transport et l’épandage de bitume pourraient être en cause, mais, à ce jour, aucune plainte n’a été déposée auprès du DPC par des citoyens de Wépion.