La sécurité des citoyens et des bâtiments dans les villages de Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 127 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 04/11/2016

  • de HENQUET Laurent
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  En milieu rural, plusieurs citoyens m’ont interpellé au sujet de graves problèmes de sécurité. En effet, de nombreux véhicules de plus de 6 tonnes traversent des villages en ne respectant ni la limitation de vitesse, ni le tonnage autorisé sur la voie publique.
  
  Dans certaines communes, la route principale traversant des villages est limitée aux véhicules de maximum 6 tonnes (sauf désertes locales et TEC). Mais, paradoxalement, les voiries adjacentes et perpendiculaires, plus petites et plus étroites, ne le sont pas.
  
  De surcroît, à ce problème de vitesse et de surtonnage, vient s’ajouter un problème de sécurité pour les bâtiments car, au passage des camions, certains d’entre eux tremblent. On craint des fissures.
  
  Le collège communal contacté pour remédier à ce problème, ne semble pas le prendre au sérieux et se dédouane de toutes responsabilités.
  
  Je souhaite donc poser les questions suivantes.
  
  Les communes doivent-elles indiquer la vitesse maximale de 50 kilomètres/heure sur chaque route qui entre dans un village  ?
  
  Est-il normal que l’on autorise aux véhicules du plus de 6 tonnes de circuler, au cœur des villages, sur des voiries petites et étroites alors que la voirie principale est interdite à ce type de véhicule  ?
  
  L’interdiction de passage pour les plus de 6 tonnes sur un axe important entraîne-t-elle automatiquement l’application de la mesure pour les voiries adjacentes et plus étroites  ?
  
  La loi prévoit-elle d’apposer un panneau interdisant aux plus de 6 tonnes de circuler, à chaque entrée de village  si l'on ne veut plus les voir passer par là ?
  
  Que faire si le collège refuse d’y placer des panneaux alors que le danger est présent et qu’il y va de la sécurité des citoyens  ?
  
  Qui sera responsable en cas d’accidents (blessés, tués, …) occasionnés par le passage des camions à vive allure et en surcharge, alors qu’il n’y a aucune signalisation sur les petites voies ? Le collège communal qui ne veut pas bouger  ? L’entreprise de transports  ?
  
  Que propose Monsieur le Ministre comme solution concrète pour garantir la sécurité des habitants et de leurs familles, dans de telles circonstances ?
  
  Qui sera responsable en cas de fissures aux bâtiments occasionnées par le passage des camions à vive allure et en surcharge  ? Le collège communal qui ne veut pas bouger  ? L’entreprise de transports  ? Le citoyen qui aurait dû consolider son bâtiment ?

• Réponse du 23/11/2016

  • de FURLAN Paul
  
  Il s’avère que ladite question relève des compétences de mon collègue Monsieur le Ministre Maxime PREVOT, Vice-Président et Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine.
  
  Je suggère donc à l'honorable membre de l’interroger.