Les dossiers abordés lors du Conseil européen des ministres du 8 novembre 2016, et la position qui y sera soutenue

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 17 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 08/11/2016

  • de RYCKMANS Hélène
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le 8 novembre aura lieu un Conseil des Ministres formation « ecofin ». Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour ?
  
  Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?
  
  Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intra-belge préparatoire ?

• Réponse du 30/11/2016

  • de MAGNETTE Paul
  
  Je peux confirmer à l'honorable membre que le Conseil s’est bien réuni en sa configuration « Écofin » le 8 novembre dernier.
  
  Lors de cette réunion, les débats ont porté sur la fiscalité des entreprises, la lutte contre le blanchiment des capitaux, la mise en œuvre de l’Union bancaire, les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance ainsi que la coopération en matière fiscale.
  
  Les différents points débattus lors de cette réunion concernaient des matières relevant des compétences fédérales. J’invite, dès lors, l’honorable membre à interroger à leur propos le Ministre fédéral compétent, selon les dispositions d’usage.