Le redémarrage de l'investissement local

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 134 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 08/11/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Il conviendrait plutôt de parler d'un rattrapage. Les pouvoirs locaux sont en effet les principaux investisseurs des administrations du secteur public. Pour 2016, les budgets communaux ont programmé une forte hausse des projets d’investissement.
  
  Ce résultat est influencé par les problèmes d’enrôlement de l’impôt sur les personnes physiques, autrement que l'IPP qu’a connus le SPF Finances en 2015.
  
  Pour les communes wallonnes, cela s’est traduit par une perte d'environ 200 millions d’euros l’an dernier.
  
  Il reste toutefois de nombreux défis à relever et les communes doivent rester très vigilantes, en passant de la participation des pouvoirs locaux au pacte de stabilité budgétaire aux retombées pour leurs finances du tax-shift opéré au Fédéral, de l’évolution démographique à la mise en œuvre de la sixième réforme de l’État et de celle des pensions aux charges croissantes de l’aide sociale et de la sécurité.
  
  Comment réussir la quadrature du cercle : subir une perte de recettes et investir plus ?
  
  Comment aider les communes à faire face aux charges telles que décrites ci-dessus ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il interpellé le Gouvernement fédéral sur l’impact du tax-shift sur les recettes locales ?

• Réponse du 31/01/2017

  • de STOFFELS Edmund
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)