La rationalisation des TEC

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 159 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 08/11/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Une étude sur la rationalisation des TEC est menée. Toute économie est bonne à faire. Mais il ne faut pas que cela touche à l’emploi, ni aux lignes de bus et que cela ne conduise pas non plus à une privatisation. Cette étude n’est pas faite pour faire plaisir à telle ou telle personne.
  
  Le but ultime, c’est le service rendu.
  
  Et si cela doit passer par une rationalisation des TEC en une seule et unique structure, et bien, on y passera.
  
  Mais attention à ce que les zones rurales et autres plus petites zones, ne perdent pas leur relais auprès de la SRWT.
  
  Déjà maintenant, c’est très limite ce que les TEC peuvent offrir comme service aux régions rurales. Comment veiller à ce que les zones rurales soient un peu mieux desservies et ne tombent pas sous le régime de la rationalisation ?
  
  La même question se pose pour le personnel. Il faudrait veiller à ce que la rationalisation ne soit pas organisée sur le dos du personnel. Quelles sont les garanties que le Gouvernement wallon est d’accord de donner au personnel en termes de stabilité d’emploi ?

• Réponse du 24/11/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La phase 3 et le dernier volet de l'étude confiée au consultant E&Y va débuter. Ce volet vise à établir une feuille de route vérifiant les conditions de faisabilité juridique, technique, financière et d'efficience, d'une amélioration de la structure et de l'organisation du groupe TEC.
   
  Sans préjuger du résultat de cette dernière phase d'étude, le rapport que je présenterai au Gouvernement tiendra compte :
  - de la décision du 9 juillet 2015 du Gouvernement suivant laquelle « toute évolution de la structure du Groupe TEC se fera, le cas échéant, à volume d'emploi constant » ;
  - du maintien du facteur de proximité géographique dans la conception, l'exploitation et la maintenance des lignes de bus ; 
  - de l'instauration d'un mécanisme financier qui permette de maintenir une desserte et un bon niveau de service dans les zones rurales.