La politique wallonne en matière d'environnement-santé
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 162 (2016-2017) 1
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Question écrite du 08/11/2016
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Nombreuses sont les études scientifiques qui étudient les liens entre l'environnement au sens large et des problèmes de santé. Que ce soit la pollution atmosphérique, les produits chimiques dont les pesticides ou les perturbateurs endocriniens, les champs électromagnétiques, les métaux lourds, et j'en passe, l'impact sur la santé humaine est de plus en plus pointé du doigt.
Bien entendu il peut s'avérer extrêmement compliqué de mettre en exergue un lien de causalité entre des éléments de l'environnement et la santé, tant cette dernière dépend de multiples facteurs qui peuvent interagir.
Face à cette complexité dont profitent de grands acteurs industriels, certains défendent légitimement le principe de précaution et mettent en avant le nombre de plus en plus important d'études établissant un lien de causalité entre des polluants environnementaux et des pathologies comme des formes de cancers, la maladie d'Alzheimer, des cas d'autisme, de diabète, etc.
Depuis environ une année, Monsieur le Ministre est entièrement compétent puisque le Gouvernement a marqué son accord en novembre 2015 sur le transfert de la cellule permanente environnement-santé au sein de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement, et avait chargé la cellule « de procéder à l'évaluation, au renforcement et à l'ajustement des arbres décisionnels établissant les procédures de gestions des risques ainsi que de revoir la composition et les missions de la task force environnement-santé » (commission parlementaire du 30 novembre 2015).
Dans sa note de politique générale, Monsieur le Ministre a abordé les problématiques de gestion des sols pollués et d'utilisation des pesticides, dont les risques pour la santé humaine doivent être maîtrisés.
Monsieur le Ministre peut-il toutefois faire le point sur l'état de la politique wallonne en matière d'environnement-santé ?
Quelles sont les autres actions en cours ou à venir en la matière ?
Quelles sont les missions de la task force ?
Réponse du 23/11/2016
- de DI ANTONIO Carlo
La politique environnement-santé que j’ai choisi de mettre en place en Wallonie concerne l’évaluation et la gestion des risques.
L’évaluation des risques a été orientée dans le contexte wallon et conformément à la déclaration de politique générale (DPR) dont un des objectifs vise la mise en place d’une politique durable pour diminuer les risques de contamination liés à l’air dans l’ensemble des bâtiments accueillant du public. Cette démarche vise en première ligne les publics sensibles (i.e., enfants d’âge scolaire et préscolaire, personnes âgées, ...), mais devrait s’étendre bientôt à l’ensemble du grand public. Elle s’inscrit donc dans un processus sur le long terme où la promotion des règles de bonne pratique avec les secteurs sensibles (crèches, hôpitaux, écoles, maisons de repos, etc.) pour réduire, voire supprimer l’usage de produits potentiellement nocifs et sensibiliser à l’aération régulière des locaux. Un projet dans ce sens a été initié avec l’ASBL Hygiène Publique en Hainaut (ASBL dépendante d’Hainaut Vigilance Sanitaire de Mons).
Dans le domaine de l’impact de la pollution de l’air extérieur, un autre projet de recherche mené par l’ULB vient d’être finalisé. Il visait l’étude de l’impact de l’exposition aiguë de la pollution atmosphérique sur les admissions hospitalières. Ces données d’admissions ont été obtenues au travers des RHM (Résumé Hospitalier Minimal) et concernaient trois pathologies cardiovasculaires : les accidents vasculaires cérébraux hémorragiques, les accidents vasculaires cérébraux ischémiques et les troubles du rythme cardiaque; ainsi que deux pathologies respiratoires aiguës : l’asthme et la bronchite aiguë/bronchiolite. La comparaison s’est faite entre des zones d’habitation contrastées en Wallonie (rural versus urbain versus industriel). Cette étude a permis de confirmer que, sous certaines conditions et pour certaines pathologies pour lesquelles un lien avec la pollution de l’environnement a été établi, les registres d’admissions hospitalières pouvaient être utilisés pour réaliser de la veille sanitaire.
En 2017, une étude exploratoire visant à déterminer l’impact de la pollution de l’air sur des facteurs de santé sera menée en Wallonie à l’échelle non plus d’une population, mais à un niveau individuel. Ce projet sera mené conjointement par l’ISSeP et l’ULB.
J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer le projet SIGEnSa auquel contribue l’ISSeP. Au-delà de la seule thématique de l’air, ce projet vise à croiser les données actuellement disponibles en environnement et en santé au sein d’un outil SIG à usage de l’administration.
La Cellule permanente environnement-santé (CPES) est également impliquée dans différents groupes de travail (GT) mis en place par la Cellule Nationale environnement-santé (E/S) dépendant du SPF Santé publique (Cellule NEHAP). Ces différents GT visent à coordonner les actions E/S au niveau national et international. Au niveau national, la CPES participe aux GT « Ozone et vague de chaleur », « espèces invasives » et « biomonitoring humain ». Des collaborations sont naturellement mises en place sur ces thématiques avec le Fédéral et les Entités Fédérées mais également au sein même de la Région. Les projets de biomonitoring humain se déclinent au niveau international, au travers des projets « HBM4EU » et « POPs » gérés par le GT « biomonitoring humain ». Le projet « HBM4EU » vise à unifier les méthodes de surveillance biologique (biomonitoring humain) en Europe. Le projet « POPs » concerne la sixième étude de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur la surveillance des Polluants Organiques Persistants (POPs) dans le lait maternel.
Pour ce qui concerne la gestion des risques, l’administration travaille à redéfinition et au développement des zones tampons destinées à limiter l’exposition des Wallons aux pesticides utilisés dans le cadre agricole. Ici aussi l’exposition de publics sensibles (enfants, malades et personnes âgées) a été considérée en première ligne, mais des actions seront entreprises pour étendre ces conditions à l’ensemble de la population. Je peux également rappeler ma volonté de mettre en place un système de réglementation de l’usage des produits phytosanitaires, mais également biocides plus contraignante et plus orientée vers l’usager.
Ensuite, parce que l’information du grand public constitue une étape indispensable dans une bonne politique de gestion des risques, l’administration continue à enrichir le Portail Environnement-Santé de la Wallonie avec de nouvelles informations sur des thématiques ciblées, à organiser des « midi-conférences » avec la participation d’experts issus de l’Administration et d’Universités (ULg).
Par ailleurs, un protocole d’accord doit être défini dans les prochains mois entre la CPES et l’AViQ, jeunes administrations, en vue de repréciser les contributions de chacune à une Task Force nouvelle et efficace.
En résumé, l’ensemble des actions menées tend, au travers de l’amélioration et du maintien de la qualité de l’environnement, à donner un impact positif sur la santé de chacun.