La pollution engendrée par certains produits de consommation

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 165 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 08/11/2016

  • de PUGET André-Pierre
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Une grande «  mode  » commerciale est en train de grandir et elle consiste à vendre un appareil puis ses consommables à des prix "scandaleusement bas", comme certaines machines à café et leurs «  capsules  ». Je pense aussi aux rasoirs avec les lames jetables ou autres imprimantes … La liste augmente tous les jours.
   
  Les "consommables"  provoquent une pollution inouïe, plus grave encore que les sacs plastiques. En effet le recyclage de ses produits est compliqué de par le fait de la diversité de ses composants.
   
  Qu’est-il-prévu pour, dans un avenir  proche, garantir que ces produits développent pas une pollution dangereuse pour l’environnement  ? Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas qu’il serait intéressant de conscientiser les fabricants, les grossistes, les distributeurs et les consommateurs ? Ne pense-t-il pas qu’ils pourraient modifier les qualités de ces consommables pour qu’ils soient moins nocifs  ?
  

• Réponse du 24/11/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Dans une économie circulaire, la question des consommables, de même que la durée de vie des produits, revêt une importance considérable. On peut citer le concept d’écoconception, qui vise à prendre en considération, parmi d’autres aspects, la gestion des déchets dès la phase de conception, aussi bien en ce qui concerne les consommables que l’appareil en lui-même. Le but est de favoriser la réparation, la durée de vie, le recyclage et de limiter l’utilisation de substances problématiques.
  
  Au niveau européen, en 2005, l’écoconception a mené à la mise en place d’une directive relative aux produits consommant de l’énergie, mise à jour en 2009. Des travaux sont actuellement en cours afin d’encore améliorer la législation en la matière. Ceux-ci sont suivis au niveau fédéral, les normes de produits étant une matière non régionalisée.
  
  Néanmoins, le niveau régional ne fait pas l’impasse sur l’écoconception. Ainsi, le Plan wallon des Déchets-ressources aborde le sujet dans le cadre du programme de prévention. Non seulement l’accent est mis sur la bonne collaboration entre les différents niveaux de pouvoir et les partenariats entre acteurs, mais en outre les objectifs stratégiques reprennent, sans entrer dans les détails, la sensibilisation des différents agents économiques impliqués, au niveau de la production comme de la distribution, ainsi que la promotion de modes de consommation plus durables.