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Le problème de renouvellement des postes relatifs aux aides à la promotion de l'emploi (APE) au sein de l'association "Organisme régional d'éducation à l'environnement" (OREE)

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 47 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 14/11/2016
    • de DAELE Matthieu
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Il me revient que l'association OREE (Organisme Régional d’Éducation à l'Environnement), située à Soiron, faisant de l'excellent travail sur le terrain depuis plus de 20 ans, est obligée de licencier deux travailleurs suite au retard du Ministère dans les demandes de renouvellement concernant l'engagement d'APE.

    En effet, jusque fin 2014, l'association a fonctionné avec un temps plein APE et des bénévoles. Ensuite, vu le développement de ses activités, celle-ci a obtenu, en janvier 2015, deux mi-temps APE pour une durée de deux ans renouvelables.

    Durant ces deux dernières années, l'OREE a largement étendu son champ d'action et noué de nombreuses collaborations. C'est pourquoi, en septembre, la présidente de l'association a introduit, en temps et en heure, le dossier de demande de renouvellement pour les deux mi-temps APE dont elle bénéficiait jusque là.

    Cependant, à ce jour, la présidente n'a encore obtenu aucune réponse sauf celle lui disant que le Ministère avait beaucoup de retard dans le traitement des demandes et que les ASBL n'auraient pas de réponse pour la date butoir du 31 décembre.

    Madame la Ministre comprendra que, suite à ce retard, l'association OREE est dans l'obligation de licencier deux travailleurs engagés à durée indéterminée en toute bonne foi.

    On assiste dès lors à un drame humain, deux personnes pensant avoir un emploi stable se voient être licenciées, non pas à cause de leur employeur, mais du retard dans la demande de leur renouvellement de contrat.

    De plus, suite à cette problématique, c'est la survie de l'association qui est mise en cause mais pas seulement ; cette décision va également impacter de manière négative de nombreuses autres associations avec lesquelles l'OREE avait pour habitude de collaborer.

    Selon mes informations, il semblerait que d'autres associations soient également dans le même cas de figure que celui exposé.

    Voici les questions que l’on est en mesure de se poser.

    Comment Madame la Ministre explique-t-elle ce retard dans les demandes de renouvellement des postes APE ?

    Y aurait-il un lien entre le retard des demandes de renouvellement des dossiers et la futur réforme de juillet 2017 ?

    Comment Madame la Ministre compte-t-elle épargner les associations touchées en qualité de perte d'emploi, mais aussi en ce qui concerne la qualité de leurs actions sur le terrain avec les populations concernées ?
  • Réponse du 01/12/2016
    • de TILLIEUX Eliane

    L’employeur a introduit le 28 septembre 2016 sa demande de renouvellement de la décision d’octroi de deux postes APE mi-temps pour les fonctions de responsable de projet et d’animateur social, arrivant à échéance le 31 décembre 2016.

    Conformément à l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand, la Direction des Aides à la Promotion de l’Emploi du Service public de Wallonie dispose de 90 jours pour traiter la demande à savoir 40 jours pour le travail d’instruction soit jusqu’au 22 novembre 2016 et 50 jours pour notre service soit jusqu’au 27 décembre 2016.

    Les postes ont été accordés pour 24 mois afin de vérifier la capacité financière de l’employeur à assurer le complément salarial des travailleurs engagés grâce à l’aide APE. D’après l’applicatif APE, les contrats des travailleurs APE se terminent bien le 31 décembre 2016. Tout est mis en œuvre afin que la décision initiale d’octroi soit notifiée à l’opérateur dans les délais requis.

    Je signale en outre que la Direction des Aides à la Promotion de l’Emploi est particulièrement attentive à ce que les renouvellements de décision d’octroi d’aide APE soient traités dans les délais requis. Enfin, tout renouvellement accordé prend cours au lendemain de l’expiration de la décision précédente, ce afin de ne pas pénaliser les travailleurs en place.