La labellisation "quartiers nouveaux"

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 182 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 14/11/2016

  • de HENRY Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Les projets « quartiers nouveaux » ont récemment été présentés par la presse.
  
  Monsieur le Ministre a précédemment précisé que la labellisation « quartiers nouveaux » n'induisait aucun engagement budgétaire pour la Wallonie .
  
  La reconnaissance « quartiers nouveaux » comprend pour la commune l'obligation d'opérationnaliser le projet dans les trois ans à dater de sa signature. Dans le chef de la Wallonie, Monsieur le Ministre annonce une facilitation des démarches administratives, l'appui aux compétences locales en matière de montage et de développement de projet, avec mise à disposition d'une équipe accompagnante et le rassemblement régulier des porteurs de projets.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser en quoi consiste précisément la facilitation des démarches administratives évoquées ?
  
  Selon les statistiques disponibles, combien de temps nécessite la réalisation d'un projet équivalent à ceux repris comme quartiers nouveaux, hors démarche labellisée ? Pourquoi le traitement rapide ne peut-il pas être accessible aussi aux autres projets ?
  
  Outre le soutien administratif apporté par la Wallonie, quels sont les autres avantages inhérents à la reconnaissance d'un projet comme « quartier nouveau » ?

• Réponse du 18/11/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les communes sélectionnées bénéficient d’un accompagnement personnalisé en vue de faciliter les démarches administratives relevant des compétences régionales, notamment en aménagement du territoire et urbanisme, mais pas uniquement, de façon à garantir le développement du projet dans un délai maîtrisé.
  
  Cet accompagnement consiste en la mise à disposition des communes concernées d’une équipe pluridisciplinaire reprenant un gestionnaire de projet, un expert juriste-fiscaliste, un expert financier et un expert en ingénierie urbaine avec un nombre d’heures de prestations fixées. L’administration procède actuellement à l’analyse des offres reçues dans le cadre du marché de services que j’ai initié.
  
  Les communes feront également partie du cluster Quartiers Nouveaux, piloté par mon administration et visant à :
  - partager les expériences ;
  - organiser des rencontres et visites d’autres projets pouvant aider à l’amélioration continuée des Quartiers Nouveaux ;
  - informer régulièrement sur l'évolution des projets.
  
  Les dossiers labellisés « Quartiers Nouveaux » sont soumis à la même législation que les autres développements urbains ou ruraux. Ils feront cependant l’objet d’un suivi rapproché, plus particulièrement par les Fonctionnaires délégués.
  
  La Région n’octroie aucune aide financière directe spécifique pour le développement d’un Quartier Nouveau. Cependant, les projets « Quartiers Nouveaux » peuvent bénéficier, comme tout autre projet, des subventions régionales existantes.
  
  Enfin, pour chaque projet de « Quartier Nouveau », une charte partenariale sera établie entre la Région, la commune concernée et les autres partenaires identifiés par la commune.
  
  Il n’existe pas de statistiques pour le développement de projets estimés équivalents développés en Wallonie, non labellisés. Un délai d’environ 15 à 20 ans paraît a priori raisonnable. La Charte reprendra l’engagement communal, tel que demandé dans l’appel à manifestation d’intérêt, qu’un minimum de deux hectares du site sera opérationnalisé dans les trois prochaines années.