Les armes

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 24 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 18/11/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Questions armes, c’est toujours l’Arabie saoudite qui reste, et de très loin, le meilleur client des entreprises wallonnes et des 15.000 emplois directs et indirects qui sont attribués au secteur, avec des contrats représentant un montant total de 575,8 millions, autrement dit 60 % du chiffre d’affaires wallon du secteur.
  
  L’année 2014 avait été marquée par une licence d’exportation de plus de 3 milliards d’euros, accordée à CMI, vers le Canada, pour des tourelles de char qui faisaient partie d’une commande finale à destination de l’Arabie.
  
  A-t-on une garantie quant à l’usage final qui va être fait des armes exportées ? Il convient de rappeler que l’Arabie saoudite intervient au Yémen. Et dans d’autres pays ?
  
  Y a-t-il aussi exportation de biens qui ne sont pas considérés comme armes, mais qui peuvent être utilisés dans ce contexte (à l'exemple de software, d'informatique…) ?
  
  Qu'en est-il de ces exportations wallonnes et flamandes de cette nature ?

• Réponse du 09/12/2016

  • de MAGNETTE Paul
  
  Il est avant tout rappelé que le Parlement de Wallonie a institué une sous-commission ad hoc au sein de laquelle sont analysées toutes les décisions prises en matière d’exportations, d’importations et de transferts d’armes. Certaines informations y sont débattues à huis clos et restent confidentielles, d’autres sont publiées dans le rapport annuel, consultable sur le site internet du Gouvernement.
  
  Concernant plus spécifiquement les interrogations relatives à l’Arabie saoudite, il convient également de rappeler que chaque licence # y compris celles de renouvellement # est analysée par la Commission d’avis au regard des huit critères de la Position commune de l’Union européenne, transposés dans le décret wallon du 21 juin 2012. Ces critères constituent une base d’analyse obligatoire pour toutes les activités d’exportation hors des pays de l’Union européenne et de l’OTAN (cas sensibles).
  
  S’il s’avère qu’une licence est octroyée à un pays de l’Union européenne et/ou de l’OTAN, mais que le pays de destination finale n’en fait pas partie, les dossiers sont alors traités comme des cas sensibles. Ce qui fut le cas du dossier de la société CMI.
  
  Toutes les demandes de licences sont également analysées au regard du type d’arme, en les examinant dans le détail, calibre par calibre. Les certificats d’utilisateurs finaux sont authentifiés par nos ambassades sur place, transmis ensuite au SPF Affaires étrangères par la valise diplomatique et, finalement, au service « armes » de la Région wallonne (DGO6). La majorité des contrats de CMI pour l’Arabie saoudite concerne la Garde nationale, soit une unité militaire destinée à la protection des frontières et des sites et infrastructures stratégiques. Cette unité n’est pas destinée à des opérations militaires en dehors du pays.
  
  Comme le sait l’honorable membre, je plaide, par ailleurs, pour une convergence des décisions au niveau de l’Union européenne. En ce sens, au vu de l’évolution de la situation dans la région, la Wallonie a été à l’initiative de plusieurs tours de table spécifiques sur l’Arabie saoudite et sur la région du Golfe au sein du Groupe de travail sur les exportations d’armes conventionnelles (Coarm). Les réunions du Coarm permettent aux États membres d’échanger des informations, en particulier sur les raisons de refus d’octroi de licences. De cette façon, l’analyse de la situation dans des pays sensibles est partagée au sein de l’UE, permettant une approche plus cohérente.
  
  Il convient aussi de rappeler que la Belgique est membre de la coalition anti-Daesh et qu’à ce titre, elle met ses avions F16 à sa disposition, ainsi qu’une frégate en appui du porte-avions Charles de Gaulle. En ce sens aussi, la résolution adoptée par le Parlement fédéral souligne la nécessité d’un appui régional, politique et militaire, suffisant contre l’État islamique. Force est de constater qu’en cela l’Arabie saoudite exerce un rôle central dans une des régions les plus complexes du monde, actuellement en alliance étroite avec l’ensemble des pays de la coalition combattant Daesh.
  
  Enfin, concernant le dernier point de la question, la liste des produits visés par la législation « armes » regroupe les armes conventionnelles, les matériels militaires, les composants de ceux-ci, ainsi que les technologies et les services y liés. Cette liste comprend donc également des produits non létaux, tels que des logiciels, des systèmes de navigation ou du matériel de transmission de communications. À l’heure actuelle, les sociétés wallonnes n’exportent pas ces types de produits vers l’Arabie saoudite.