Le dossier Caterpillar

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 84 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 18/11/2016

  • de GAHOUCHI Latifa
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Voilà plus de trois mois que la direction de Caterpillar annonçait la fermeture de l'usine de Gosselies. Depuis se sont succédé les conseils d'entreprise dans le cadre de la phase d'information et de consultation de la procédure Renault. Les travailleurs ont maintenu le travail comme si de rien n'était.
  
  La direction s'est expliquée sur les raisons de la fermeture du site carolorégien, sans convaincre ni les syndicats en conseil d'entreprise, ni les députés fédéraux qu'ils ont enfin daigné aller affronter au Parlement.
  
  Les explications données confirment le cynisme avec lequel cette décision de fermeture pure et simple a été prise, puisque la direction ne remet en cause ni les résultats de Caterpillar Gosselies, ni les efforts fournis en 2013 lors du plan industriel. Aujourd'hui, on entend ces personnes dire qu'elles vont tout faire pour limiter la casse sociale, suite à cette décision.
  
  Par ailleurs, les sous-traitants ont pour certains d'entre eux retrouvé un volume d'activité, mais regrettent le peu d'informations reçues de la part de Caterpillar. Ils craignent évidemment de ne pas recevoir les mêmes conditions de sortie que les travailleurs de l'usine mère.
  
  Dans un contexte où l'on voit aussi l'Europe abandonner ses objectifs en matière de réindustrialisation, il y a de quoi se poser des questions pour l'avenir des travailleurs. J'ai d'ailleurs lu le mécontentement de Monsieur le Ministre à ce sujet, car cela reviendrait à abandonner des milliers d'emplois et des secteurs dans lesquels la Wallonie est souvent à la pointe.
  
  Monsieur le Ministre peut-il donner quelques informations concernant l'avancée des négociations entre les syndicats et la direction ?
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il de nouvelles indications concernant l'avenir des travailleurs des sous-traitants ?
  
  Concernant le site, Monsieur le Ministre est-il en position de dire ce qu'il en sera fait, ou si un repreneur s'est manifesté ?
  
  Enfin, peut-il en dire plus sur le groupe d'experts carolorégiens mis sur pied pour la réindustrialisation de la région ?

• Réponse du 30/01/2017

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  En ce dossier, l’action du Gouvernement dans le cadre du dossier Caterpillar se décline en 4 axes, pour lesquels des consultants ont été désignés afin de soutenir la SOGEPA, à qui il a été confié une mission globale de suivi.
  
  La dernière décision du Gouvernement a été de mettre en place le dernier axe, à savoir la mise sur pied d’un groupe d’experts chargé de déterminer une stratégie d’accélération de croissance pour la zone nord de Charleroi en activant les leviers existants (entreprises avec un potentiel d’effet d’entraînement, centres de recherche et centres de compétences,…), en complétant les chaînes de valeur industrielles présentes sur le territoire, et, ce, en s’inscrivant dans la politique industrielle wallonne définie dans le Plan Marshall.
  
  Ce groupe d’experts est composé de CEO reconnus de la Région, réunissant des compétences dans les secteurs industriel, de l’aménagement du territoire et du développement économique et placés sous la conduite de Monsieur Jean-Pierre HANSEN.
  
  Les consultants dont il a été fait mention plus avant sont les suivants :
  - Business Creation, qui a pour mission d’accompagner les organisations syndicales dans l’établissement de scénarios alternatifs à la fermeture et la mise en œuvre, le cas échéant, de ceux-ci sur le site de Caterpillar. Business Creation a notamment accompagné le Gouvernement flamand dans le cadre de la fermeture de Ford Genk ;
  - Boston Consulting Group, qui sera chargé d’appuyer le comité d’experts et travaillera en étroite collaboration avec Business Creation ;
  - Roland Berger, qui a pour mission d’accompagner le retournement des sous-traitants de Caterpillar. Ce bureau avait déjà mené ce type d’actions lors de la précédente restructuration ;
  - Jones Day, qui est chargé d’apporter l’expertise juridique aux organisations syndicales dans le cadre de la procédure Renault et de l’appropriation du site le cas échéant.
  Business Creation a commencé son travail de prospection il y a plusieurs semaines. Des contacts absolument confidentiels sont en cours et quelques projets de reprise doivent être analysés. Il faut cependant noter qu’aucune offre ferme n’a été reçue à ce stade.
  Lors du dernier conseil d’entreprise, qui s’est tenu le 11 janvier dernier, un scénario alternatif de maintien d’une partie de l’activité a été mis sur la table. Cette proposition a été construite de façon très sérieuse et bénéficie du soutien de l’ensemble des représentants du personnel. Comme la presse s’en est fait l’écho, ces derniers ont cependant pris la décision de commencer à discuter informellement des aspects liés au plan social. Il faut en effet rappeler la situation d’incertitude insupportable dans laquelle est plongé l’ensemble du personnel depuis maintenant plus de 4 mois.
  
  L’ensemble des aspects liés aux bâtiments, à la pollution, à l’outillage, notamment, ont été analysés aussi loin que faire se peut, sachant que le groupe Caterpillar communique assez peu d’informations, se retranchant derrière les contraintes légales de la phase 1 de la procédure Renault. Dès que celle-ci sera officiellement terminée, les autorités publiques seront donc prêtes à entamer les discussions avec le groupe en vue d’une éventuelle reprise, en fonction de l’aboutissement ou non des contacts en cours.
  
  Pour ce qui concerne plus spécifiquement les sous-traitants, dès l’annonce du groupe Caterpillar de son intention de fermer le site de Gosselies, la SOGEPA a été chargée, avec le soutien des consultants Roland Berger, d’établir une liste, afin de déterminer, avec ceux qui en feraient la demande, des pistes de retournement.
  
  Dans ce cadre, l’ensemble des acteurs socio-économiques de la Région a été sollicité et a apporté leur soutien, en particulier l’AWEx, le FOREm et les pôles de compétitivité. Des points de contact ont été identifiés dans l’ensemble des structures socio-économiques wallonnes de même qu’au sein des fédérations patronales
  
  Au terme d’une première analyse, regroupant différentes listes issues de plusieurs sources, une septantaine de sous-traitants ont été invités à des réunions d’information. Il leur a ainsi été proposé de remplir un questionnaire en ligne permettant de mieux cibler leur situation et leurs besoins spécifiques.
  
  Au terme de ce travail, 44 entreprises wallonnes sous-traitantes de première et deuxième ligne ont été retenues. Ces sociétés sont actives dans la fabrication industrielle, le commerce ou les services et situées en Wallonie, principalement à Liège et dans le Hainaut. Elles représentent un volume global de 1800 emplois, dont 800 pourraient être en danger à court terme.
  
  Après analyse plus approfondie, dix sociétés ont été considérées comme prioritaires, au vu de leur taille, de leur niveau de dépendance vis-à-vis de Caterpillar et de leur potentiel de redéploiement. Ces sociétés bénéficient actuellement de sessions de coaching individuel, visant à accélérer leur redéploiement sur de nouveaux marchés ou encore leur repositionnement en termes de produits.
  
  La situation d’incertitude frappant le personnel de Caterpillar est la même pour l’ensemble des sous-traitants, qui attendent des annonces claires de la part du groupe, notamment quant à un calendrier de fin de production, si l’intention de fermeture devait se confirmer. Certains ont ainsi pris la décision de devancer cette annonce en annonçant l’activation d’une procédure Renault ou d’une procédure de réorganisation judiciaire.
  
  Ainsi, deux sociétés ont annoncé la mise en œuvre de la procédure Renault, à savoir Yusen et Eutraco. Ces sociétés offrent des services de logistique et leur personnel est actif sur le site même de Caterpillar à Gosselies. Un sous-traitant, Carwall, est entré en PRJ début décembre. Un autre sous-traitant, Lestco, était sorti de PRJ juste avant l’annonce de Caterpillar début septembre et se trouve dans une situation délicate.
  
  Par ailleurs, plusieurs réunions ont eu lieu au sein de la Task force européenne, afin de présenter le travail réalisé en Région wallonne et de préparer en commun le dépôt d’un dossier auprès du Fonds d’ajustement à la mondialisation.
  
  Une dernière réunion du groupe de coordination s’est tenue en novembre dernier avec les représentants du Gouvernement fédéral, mais force est de constater qu’à ce stade, aucune proposition n’a été formulée ni en ce qui concerne les prépensions – devenues RCC – ni en ce qui concerne le chômage économique chez les sous-traitants.