Les problèmes informatiques chez ORES

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 161 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 18/11/2016

  • de ARENS Josy
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Je reviens sur les problèmes informatiques que rencontre ORES.
  
  Depuis le 15 septembre, la CWaPE perçoit 250 euros par jour de retard dans la résolution de ces problèmes informatiques.
  
  Le 1er novembre, l’amende devait passer à 2000 euros par jour si les problèmes n’étaient pas complètement résolus.
  
  Qu’en est-il ? Tout est-il rentré dans l’ordre ?
  
  Qu’a-t-il été décidé pour indemniser les consommateurs impactés par ces problèmes informatiques ?

• Réponse du 31/01/2017

  • de ARENS Josy
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)