La place des coopératives dans le futur décret éolien

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 199 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 18/11/2016

  • de MOUYARD Gilles
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  J’ai pris connaissance par la presse que les coopératives actives dans le secteur de l’énergie, qui s’étaient regroupées sous la houlette de Rescoop, réclamaient l’ouverture du capital des prochains parcs éoliens à la participation citoyenne.
  
  Plus précisément, ces coopératives réclament :
  
  - une sécurité juridique à la participation citoyenne dans l’éolien en Wallonie, avec une ouverture obligatoire du capital à concurrence d’un tiers pour les coopératives citoyennes, et d’un tiers pour les pouvoirs publics ;
  
  - la mise en place d’une distinction entre les coopératives de façade, qui sont créées par des grands groupes, où les coopérateurs ne sont pas réellement propriétaires de l’outil, et les véritables coopératives citoyennes.
  
  L’objectif poursuivit au travers de telles demandes serait de maintenir dans des mains wallonnes des outils de production renouvelable.
  
  Sur ce sujet Edora (Fédération des entreprises actives dans les énergies renouvelables) ne serait pas opposée à une ouverture du capital des prochains parcs éoliens à la participation citoyenne, mais dans un cadre précis ne dépassant pas les 25% au total.
  
  Le cabinet de Monsieur le Ministre déclarait quant à lui que « …la participation des pouvoirs publics et des citoyens est un élément central du texte sur lequel nous travaillons, parce que l’expérience a montré qu’elle permet d’améliorer l’acceptabilité des projets éoliens par la population locale ».
  
  Quelle est son analyse de la situation ? Est-il favorable à l’ouverture du capital des prochains parcs éoliens aux pouvoirs publics et à la participation citoyenne ? Dans l’affirmative, sous quelles conditions ? Dans la négative pourrait-il justifier votre réponse ? Compte-t-il répondre favorablement aux demandes exprimées par Rescoop ? Quand sera-t-il en mesure de nous présenter ce nouveau décret éolien ?

• Réponse du 22/11/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  J'invite l'honorable membre à prendre connaissance de la réponse apportée à la question orale de son collègue, Monsieur Maroy, intitulée « la participation des citoyens aux projets éoliens » devant la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des transports le 7 novembre dernier (cf. C.R.I.C. N°29 (2016-2017) p. 42 et 43).