Les difficultés de l'ASBL Contre-poing de Charleroi

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 48 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 18/11/2016

  • de DAELE Matthieu
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  L’association Contre-poing de Charleroi est actuellement en grande difficulté. Cette association est chargée d'accompagner les personnes en souffrance sociale, en recherche d’un avenir meilleur et d’une formation leur permettant de mettre au point un parcours formatif.
  
  Depuis de nombreuses années, on peut constater le travail efficace de Contre-Poing dans le quartier nord de Charleroi. En effet, de nombreuses personnes issues de ce quartier participent à leurs activités et les apprécient.
  
  Malheureusement, l’association vient d’apprendre que son agrément est en ballottage à cause d’un rapport de l’inspection sociale dans lequel, semblerait-il, de nombreux reproches non fondés y seraient formulés. Pourtant l'association estime que d’après les résultats de son action, « l’inspection devrait bien admettre que les stagiaires atteignent pour la plupart les objectifs qu’ils se sont fixés dans un esprit critique, de progression intellectuelle et de convivialité ».
  
  Et l'association de mettre en cause les contrôles effectués, selon elle « sans la moindre déontologie, demandant à des personnes de s’exprimer sans que les responsables puissent se défendre, tout se passe dans le dos, et apparemment à l’affût du moindre faux pas, sans le moindre respect pour les personnes accueillies ».
  
  Cela fait maintenant 27 ans que l’association œuvre à Charleroi. Chacun des membres lutte au quotidien pour aider des personnes en difficulté et assurer l’égalité des chances de tous.
  
  Madame la Ministre a-t-elle pris connaissance du rapport de l'inspection ?
  
  S'ils sont avérés, les propos tenus par l'inspection sociale sont-ils en adéquation avec l’éthique nécessaire dans le cadre d’une inspection sociale ?
  
  A-t-elle entendu les arguments de l'association ?
  
  Quelle est son analyse de la situation ?
  
  Ne croit-elle pas que son action mérite de perdurer ?
  
  Ne serait-il pas opportun de recourir à une nouvelle inspection de l’association et/ou d’en revoir le rapport par des tiers ?
  
  Je ne peux qu’espérer qu'un tel travail puisse se poursuivre sur le terrain.

• Réponse du 05/01/2017

  • de TILLIEUX Eliane
  
  La procédure d’agrément des centres d’insertion socioprofessionnelle prévoit en vertu du décret du 10 juillet 2013 relatif aux CISP que l’administration analyse la demande, vérifie le respect des conditions d’agrément et établit un rapport d’instruction. Pour établir ce rapport, l’administration demande l’avis de l’instance bassin territorialement compétente sur la pertinence de l’offre de formation proposée au regard des besoins du territoire et se base sur les rapports de l’inspection sociale de la Région wallonne. L’administration transmet son rapport à la Ministre qui décide.
  
  Lorsqu’une ou plusieurs conditions d’agrément ne sont pas remplies, l’administration demande également l’avis de la Commission CISP. La commission CISP est une instance consultative instituée au sein du CESW. Elle est composée de représentants des partenaires sociaux, du FOREm, du SPW, de l’AViQ, de l’UVCW (Fédération des CPAS), du secteur et de ma représentante.
  
  Elle a été sollicitée pour le dossier de l’ASBL Contre-Poing, sur la base d’un rapport d’inspection défavorable.
  
  Les problématiques soulevées par l’inspection portaient notamment sur :
  - des manquements d’ordre pédagogique (un manque de formalisation des tests de sélection, des évaluations et des décisions de mise en stage ; des problèmes d’ordre pédagogique (ex : absence de bases pédagogiques, de références méthodologiques, de programme clair) ;
  - un manque de rigueur administrative dans la tenue des dossiers stagiaires (documents non signés, dates manquantes, …) et dans la tenue des dossiers subventionnés par différents départements (cfr confusion entre le projet OISP et le projet ILI financé par la DGO5) ;
  - des problèmes de sécurité et d’hygiène au niveau des locaux (vétusté, exiguïté, manque d’hygiène, …).
  
  Sur la base du rapport intermédiaire de l’administration, une audition par la Commission consultative et d’agrément CISP a été proposée à l’ASBL pour lui permettre de présenter son dossier et de défendre son point de vue. Pour lui permettre de préparer son audition, l’administration a adressé à l’ASBL son rapport intermédiaire.
  
  La commission a auditionné les représentants de Contre-Poing et de l’inspection sociale le 12 octobre 2016. Elle a remis un avis unanimement défavorable à l’agrément et a salué la qualité et le professionnalisme du rapport de l’inspection.
  
  L’administration m’a transmis son rapport définitif, intégrant l’avis de la Commission, proposant un refus d’agrément. Ce rapport dresse par ailleurs un historique aggravant pour l’opérateur, les récents constats de l’inspection sociale venant confirmer les précédents avis défavorables assortis de recommandations tant de l’inspection, que de la direction de la formation professionnelle et de la précédente commission des EFT et OISP, qui émaillent l’activité de l’opérateur depuis 1997.
  
  J’ai pris attitude sur ce dossier à la lumière des différents avis.