L’avenir du secteur carrier en Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 216 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 22/11/2016

  • de BROGNIEZ Laetitia
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Le secteur carrier en Wallonie occupe une place importante tant au niveau de l’aménagement du territoire qu’au niveau de ses retombées socio-économiques.
  
  De récentes décisions sont tombées pour certains dossiers pendants au niveau de procédures de révision du plan de secteur (Mont-Saint-Guibert par exemple) ou au niveau de permis (Florennes par exemple). Néanmoins, ces procédures sont souvent excessivement longues et n’illustrent pas un enthousiasme politique qui encourage le secteur à se développer en Wallonie.
  
  Ma première question est donc la suivante : quelle est la stratégie politique du Gouvernement entourant ce secteur ?
  
  Quel est le fil conducteur du Gouvernement vis-à-vis de ce secteur lorsqu’il s’agit d’octroyer ou non une autorisation (au plan de secteur ou au niveau des permis) ?
  
  Plus précisément, depuis juillet 2014, quels sont les dossiers carriers qui ont abouti (soit au niveau du plan de secteur soit au niveau de la demande de permis) ? Quelles conclusions en tire le Gouvernement quant aux difficultés rencontrées par le secteur dans le cadre de ces procédures (durée, recours, ...) ?

• Réponse du 23/11/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Au vu de leurs complexités, l’analyse des dossiers carriers induit des compétences techniques et scientifiques pointues dans divers domaines, ce qui se traduit parfois par un traitement administratif particulièrement long.
  
  Afin d’accélérer le processus de mise en œuvre de ces révisions de plan de secteur, des comités de pilotage regroupant mon Cabinet, l’Administration et des représentants des carrières concernées et de la FEDIEX, ont permis d’obtenir des avancées dans certains dossiers, notamment dont les deux sablières du Brabant wallon, mais également dans d’autres dossiers prochainement soumis à l’approbation du Gouvernement wallon.
  
  Enfin, le Gouvernement a confié à la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) une recherche qui a pour objet de préciser une méthode pour définir les motivations qui sous-tendent les révisions de plan de secteur relatives à l’inscription de zones d’extraction. Cette étude vise plus particulièrement à établir une méthodologie permettant de justifier le volet « économique » de la révision de plan de secteur pour l’inscription d’une zone d’extraction.