Le prêt de 200 millions d'euros de la Banque européenne d'investissement (BEI) à la Société wallonne des eaux (SWDE)
Session : 2016-2017
Année : 2016
N° : 220 (2016-2017) 1
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Question écrite du 22/11/2016
de TROTTA Graziana
à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Selon la presse, la Banque européenne d'investissement (BEI) a octroyé un prêt d'un montant de 200 millions d'euros à la Société wallonne de distribution d'eau (SWDE), remboursables en 25 ans.
Il s'agirait du troisième prêt en dix ans accordé par la BEI à la SWDE, et celui-ci devrait selon les informations servir au renouvellement du réseau, à la gestion des outils de production et enfin à la « sécurisation du territoire ».
Monsieur le Ministre peut-il m'apporter des informations complémentaires concernant ce prêt et les détails en sa possession concernant les investissements prévus dans ce cadre ?
Dispose-t-il d'un bilan des investissements réalisés dans le cadre des deux précédents prêts accordés par la BEI à la SWDE ? Peut-il m'en faire état ?
Enfin, selon les informations le prix de l'eau n'augmenterait pas en 2017. Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ? Le Coût-vérité assainissement (CVA) et le Coût-vérité de distribution (CVD) seront-ils tous deux stables l'an prochain ?
Ce troisième emprunt de la BEI s’élève à 200 millions et aura pour but de financer principalement 3 axes : le renouvellement du réseau, la gestion des outils de production et enfin à la sécurisation du territoire à travers le schéma directeur. La BEI finançant les travaux réalisés à hauteur de 50 %, la SWDE devra justifier de travaux à hauteur de 400 millions euros sur la période 2016-2019 pour profiter pleinement de cet emprunt. Parmi les projets déjà définis, citons : * le projet de télégestion (20 millions d'euros) * l’extension bâtiment services centraux de Verviers (7 millions d'euros) * le schéma directeur (sécurisation du réseau) (60 millions d'euros) * la construction d'un bâtiment de secteur à Seneffe (4 millions d'euros).
Le 1er emprunt BEI s’étalait sur la période 2006-2009 et a permis à la SWDE de financer les projets suivants : voir annexe.
Le 2e emprunt BEI s’étalait quant à lui sur la période 2012-2015 et a permis à la SWDE de financer les projets suivants : voir annexe.
Depuis 2014, le Coût-Vérité Distribution (CVD) facturé par le SWDE est inchangé, et il le restera en 2017, soit 2,62 euros/m3. C’est le résultat de nombreux efforts entrepris pour maîtriser les coûts engendrés par les activités de production et distribution.
Quant à la facture payée par le consommateur, elle se compose également du Coût-Vérité Assainissement (CVA), d’une intervention dans le fonds social de l’eau et de la TVA. La SPGE a introduit une demande d’augmentation du CVA pour 2017 auprès du comité de contrôle de l’eau. Cette demande sera analysée par le Ministre de l’Économie.