/

Le prêt de 200 millions d'euros de la Banque européenne d'investissement (BEI) à la Société wallonne des eaux (SWDE)

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 220 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 22/11/2016
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Selon la presse, la Banque européenne d'investissement (BEI) a octroyé un prêt d'un montant de 200 millions d'euros à la Société wallonne de distribution d'eau (SWDE), remboursables en 25 ans.

    Il s'agirait du troisième prêt en dix ans accordé par la BEI à la SWDE, et celui-ci devrait selon les informations servir au renouvellement du réseau, à la gestion des outils de production et enfin à la « sécurisation du territoire ».

    Monsieur le Ministre peut-il m'apporter des informations complémentaires concernant ce prêt et les détails en sa possession concernant les investissements prévus dans ce cadre ?

    Dispose-t-il d'un bilan des investissements réalisés dans le cadre des deux précédents prêts accordés par la BEI à la SWDE ? Peut-il m'en faire état ?

    Enfin, selon les informations le prix de l'eau n'augmenterait pas en 2017. Monsieur le Ministre confirme-t-il cette information ? Le Coût-vérité assainissement (CVA) et le Coût-vérité de distribution (CVD) seront-ils tous deux stables l'an prochain ?
  • Réponse du 01/12/2016 | Annexe [PDF]
    • de DI ANTONIO Carlo

    Ce troisième emprunt de la BEI s’élève à 200 millions et aura pour but de financer principalement 3 axes : le renouvellement du réseau, la gestion des outils de production et enfin à la sécurisation du territoire à travers le schéma directeur. La BEI finançant les travaux réalisés à hauteur de 50 %, la SWDE devra justifier de travaux à hauteur de 400 millions euros sur la période 2016-2019 pour profiter pleinement de cet emprunt. Parmi les projets déjà définis, citons :
    * le projet de télégestion (20 millions d'euros)
    * l’extension bâtiment services centraux de Verviers (7 millions d'euros)
    * le schéma directeur (sécurisation du réseau) (60 millions d'euros)
    * la construction d'un bâtiment de secteur à Seneffe (4 millions d'euros).

    Le 1er emprunt BEI s’étalait sur la période 2006-2009 et a permis à la SWDE de financer les projets suivants : voir annexe.

    Le 2e emprunt BEI s’étalait quant à lui sur la période 2012-2015 et a permis à la SWDE de financer les projets suivants : voir annexe.

    Depuis 2014, le Coût-Vérité Distribution (CVD) facturé par le SWDE est inchangé, et il le restera en 2017, soit 2,62 euros/m3. C’est le résultat de nombreux efforts entrepris pour maîtriser les coûts engendrés par les activités de production et distribution.

    Quant à la facture payée par le consommateur, elle se compose également du Coût-Vérité Assainissement (CVA), d’une intervention dans le fonds social de l’eau et de la TVA. La SPGE a introduit une demande d’augmentation du CVA pour 2017 auprès du comité de contrôle de l’eau. Cette demande sera analysée par le Ministre de l’Économie.