Les subsides de "promotion" alloués par la Région wallonne
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 27 (2016-2017) 1
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Question écrite du 22/11/2016
- de KNAEPEN Philippe
- à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
L’un des rôles de la Région wallonne est assurément de mettre en avant et d’accompagner par tous les moyens possibles les belles initiatives lancées sur son territoire. L’aide financière représente une part non négligeable de ces moyens mis en œuvre. C’est pourquoi nombreux sont les possibles subsides, aides financières et autres subventions alloués par la Région wallonne.
Parmi ces aides financières, chaque administration a un budget lié aux subsides de sponsoring ou de promotion. Dans ce cadre, il n’est pas rare de voir apparaître le logo de la Région sur l’un ou l’autre tract promotionnel.
Monsieur le Ministre-Président peut-il me communiquer le budget alloué au sponsoring dans le cadre de ses attributions ? Comment ces subsides sont-ils répartis, par compétence et par province ? Dispose-t-il d’une liste des différents projets soutenus par un accord de type sponsoring ? Peut-il me la communiquer, ainsi que la somme allouée par projet ?
Les initiatives soutenues le sont souvent sur base d’un dossier de candidature. Quels sont les critères qui prévalent lors du choix des projets auxquels s’associe la Région ?
Réponse du 13/12/2016
- de MAGNETTE Paul
La promotion de l’image de la Wallonie compte, en effet, parmi les priorités des autorités wallonnes, tout comme elle nécessite, par ailleurs, la mobilisation des acteurs locaux qu’ils soient publics ou privés. C’est pour cela que, dans le cadre de ses compétences, la Région mobilise des moyens afin d’aider les opérateurs locaux à mettre en place des initiatives dans divers secteurs.
Il convient de préciser qu’il s’agit de subventions et non de « sponsoring ». Ces subventions facultatives sont inscrites dans des articles budgétaires bien définis et reprises dans le budget général de la Wallonie. Pour la parfaite information de l’honorable membre, il s’agit des AB suivantes :
12.16.03 - Études, relations publiques, prestations de services afférentes à l'image de la Wallonie ;
30.01.03 - Subventions en faveur d'études et d'actions d'information ou de sensibilisation en matière de développement régional ;
30.03.03 Subventions en faveur des organisateurs locaux des fêtes de Wallonie ;
30.10.03 - Subvention à l'ASBL « Tour de la Région wallonne » ;
31.01.03 - RTBF ;
33.01.02 - Subventions et indemnités ;
33.02.02 - Subventions pour mener des actions de sensibilisation à la citoyenneté ;
43.03.03 - Subventions en faveur des institutions publiques œuvrant à la promotion de la Wallonie.
L’octroi des subventions est soumis au respect des prescrits légaux. Cela implique que les associations sollicitant un soutien financier doivent être constituées en ASBL conformément à la loi de 1921. Elles doivent introduire une demande de soutien en bonne et due forme, accompagnée d’un projet de budget indiquant les recettes et les dépenses. Les projets retenus doivent se dérouler sur le territoire wallon et devront, par ailleurs, mettre en avant le soutien de la Wallonie sur leurs supports de communication.
Il convient de souligner que les demandes sont analysées sur une base annuelle et que les soutiens ne sont, dès lors, pas nécessairement récurrents.
Les décisions portant sur des subventions égales ou supérieures à 6 000 euros sont soumises à l’avis de l’Inspection des finances et celles portant sur des subventions supérieures à 25 000 euros nécessitent, en outre, l’accord du Ministre du Budget.
La liquidation de toutes ces subventions se fait conformément aux règles en la matière et sur base du contrôle, par l’Administration, des pièces justificatives requises.
À ce jour, quelque 470 demandes de subvention ont été traitées pour l’ensemble du territoire wallon. 28 refus ont été signifiés, soit parce que le demandeur n’était pas une association, soit parce que l’objet de la demande visait le financement de frais de fonctionnement.