Les subsides de "promotion" alloués par la Région wallonne

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 61 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 22/11/2016

  • de KNAEPEN Philippe
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  L’un des rôles de la Région wallonne est assurément de mettre en avant et d’accompagner par tous les moyens possibles les belles initiatives lancées sur son territoire. L’aide financière représente une part non négligeable de ces moyens mis en œuvre. C’est pourquoi nombreux sont les possibles subsides, aides financières et autres subventions alloués par la Région wallonne.
  
  Parmi ces aides financières, chaque administration a un budget lié aux subsides de sponsoring ou de promotion. Dans ce cadre, il n’est pas rare de voir apparaître le logo de la Région sur l’un ou l’autre tract promotionnel.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le budget alloué au sponsoring dans le cadre de ses attributions  ? Comment ces subsides sont-ils répartis, par compétence et par province  ? Dispose-t-il d’une liste des différents projets soutenus par un accord de type sponsoring  ? Peut-il me la communiquer, ainsi que la somme allouée  par projet  ?
  
  Les initiatives soutenues le sont souvent sur base d’un dossier de candidature. Quels sont les critères qui prévalent lors du choix des projets auxquels s’associe la Région ?

• Réponse du 08/12/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  La participation au rayonnement de la Wallonie compte, en effet, parmi les priorités des autorités wallonnes, tout comme elle nécessite, par ailleurs, la mobilisation des acteurs locaux qu’ils soient publics ou privés. C’est pour cela que, dans le cadre de ses compétences, la Région mobilise des moyens afin d’aider les opérateurs locaux à mettre en place des initiatives dans divers secteurs.
  
  Il convient de préciser qu’il s’agit de subventions et non de « sponsoring ». Ces subventions facultatives sont inscrites dans des articles budgétaires bien définis et reprises dans le budget général de la Wallonie. Pour la parfaite information de l’Honorable Membre, il s’agit des AB suivantes :
  
  * 30.01.02 - Subvention en faveur d'actions participant au rayonnement de la Wallonie;
  * 43.01.02 - Subvention en faveur d'actions participant au rayonnement de la Wallonie - administrations publiques locales
  
  L’octroi des subventions est soumis au respect des prescrits légaux. Cela implique que les associations sollicitant un soutien financier doivent introduire une demande de soutien en bonne et due forme, accompagnée d’un projet de budget indiquant les recettes et les dépenses. Les projets retenus doivent se dérouler sur le territoire wallon ou être portés par des acteurs wallons et devront, par ailleurs, mettre en avant le soutien de la Wallonie sur leurs supports de communication.
  
  Il convient de souligner que les demandes sont analysées sur une base annuelle et que les soutiens ne sont, dès lors, pas nécessairement récurrents.
  
  Les décisions portant sur des subventions égales ou supérieures à 6 000 euros sont soumises à l’avis de l’Inspection des finances et celles portant sur des subventions supérieures à 25 000 euros nécessitent, en outre, l’accord du Ministre du Budget.
  
  La liquidation de toutes ces subventions se fait conformément aux règles en la matière et sur base du contrôle, par l’Administration, des pièces justificatives requises.
  
  À ce jour, quelque 140 demandes de subvention ont été traitées pour l’ensemble du territoire wallon. 27 refus ont été signifiés, soit parce que la demande a été introduite tardivement, soit parce que l’objet de la demande visait le financement de frais de fonctionnement de l’association.