L’étude européenne sur les effets cumulatifs des accords commerciaux sur les produits agricoles

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 104 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 22/11/2016

  • de DESQUESNES François
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  L’ordre du jour du Conseil « Agriculture et pêche » de ces 14 et 15 novembre prévoyait la présentation, par la Commission européenne, d’une étude portant sur les effets cumulatifs des accords commerciaux sur le secteur agricole de l’Union européenne.
  
  Cette étude annoncée par le Commissaire Hogan, lors de la session du 15 février 2016, doit couvrir les accords commerciaux conclus récemment, ceux en cours de négociation (dont le TTIP) ou encore ceux susceptibles d’être conclus (notamment avec le MERCOSUR)  ; les accords dont les négociations ne sont pas encore officiellement lancés mais susceptibles d’être entamées dans un avenir proche (avec l’Australie ou la Nouvelle-Zélande) et la modernisation d’accords anciens (avec le Mexique ou la Turquie).
  
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer quels sont les enseignements de cette étude ?
  
  Ces enseignements peuvent-ils être déclinés au niveau de plus petites entités, et notamment au niveau wallon ?
  
  Quelle a été la méthode utilisée pour réaliser cette étude ?
  
  Ne devons-nous pas craindre d’assister à un nouveau plaidoyer en faveur d’un libéralisme débridé et un effacement des potentielles répercussions négatives de ces accords pour notre agriculture ?
  
  Quelles sont ses conclusions par rapport à cette étude ?
  
  Cette étude pourra-t-elle rendue publique ?

• Réponse du 24/11/2016

  • de COLLIN René
  
  La présente étude analyse l’impact économique cumulé des douze accords commerciaux finalisés, en cours ou à venir avec les États-Unis, le Canada, le Mercosur, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, le Vietnam, la Thaïlande, la Turquie, le Mexique, les Philippines et l’Indonésie.
  
  L’analyse part d’une approche en deux temps, la première envisageant l’impact général sur les flux commerciaux de produits agricoles et agroalimentaires, tandis que la seconde descend au niveau du produit.
  
  Signalons également que l’étude porte uniquement sur les effets produits par la libéralisation réciproque des droits de douane à l’importation entre l’Union européenne (UE) et les partenaires commerciaux concernés, sans tenir compte d’autres dispositions comme, par exemple, la réduction des mesures non tarifaires qui peuvent avoir, bien entendu, une incidence économique non négligeable. Sans parler des conséquences du Brexit, impossibles à estimer à ce stade.
  
  Si, au niveau macroéconomique général, pour le secteur agricole européen, les impacts sont relativement équilibrés en termes de commerce, production et prix au producteur, des différences significatives apparaissent cependant au niveau sectoriel avec, pour certains secteurs, un potentiel additionnel majeur à l’exportation, alors que d’autres sont mis sous pression.
  
  Ainsi, pour la viande de porc et les produits laitiers européens, particulièrement le fromage et la poudre de lait écrémé, les choses apparaissent favorables avec des croissances relatives significatives attendues à l’exportation, la production et les prix à la production. Toutefois, un risque d’érosion possible existe pour le porc sur le marché asiatique par le fait de la concurrence du Partenariat Trans-Pacifique.
  
  A contrario, les secteurs spécifiques comme la viande de bœuf et le riz, et dans une moindre mesure la viande de volaille et le sucre, s’avèrent vulnérables, l’ouverture des marchés européens étant susceptible d’induire une croissance des importations de ces produits.
  
  Pour la Wallonie, deux productions phares que sont la viande bovine et le sucre sont nettement sous pression, tandis que les fruits et légumes frais le seront dans une moindre mesure. Quant à notre secteur laitier, il apparaît pouvoir bénéficier d’une ouverture vers les marchés tiers, mais uniquement sous forme de poudre de lait.
  
  Cette étude présentée au Conseil Agriculture du 15 novembre fera à nouveau l’objet d’un échange lors de celui du 23 janvier prochain, après préparation du Comité spécial Agriculture.
  
  Enfin, cette analyse est disponible sur le site web de la Commission européenne et donc accessible à tous.