L'étude sur le prélèvement kilométrique commandée par la SOFICO

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 266 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 25/11/2016

  • de HAZEE Stéphane
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  La SOFICO a lancé un avis de marché pour une « Étude et évaluation des principaux impacts socio-économiques du prélèvement kilométrique en Wallonie et évaluation des mesures d'accompagnement décidées par le Gouvernement wallon ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser l'objet de cette étude et la méthodologie utilisée ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il également informer du calendrier des opérations (attribution, réalisation) et du coût estimé ?

• Réponse du 14/12/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  L'étude a été attribuée par le Conseil d'administration de la SOFICO au bureau d'études STRATEC pour un montant de 212 000 euros TVAC.
   
  Au-delà de la première étude faite avant le lancement du prélèvement kilométrique pour poids lourds, les objectifs de cette deuxième étude qui prolonge la précédente sont les suivants :
  - évaluer les impacts socio-économiques négatifs et positifs du péage ;
  - évaluer les impacts des mesures d’accompagnement et proposer des adaptations ou de nouvelles mesures.
   
  L'étude s'étalera sur 3 ans avec des rapports fin 2017, fin 2018 et fin 2019.