Les subsides de "promotion" alloués par la Région wallonne

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 90 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 25/11/2016

  • de KNAEPEN Philippe
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  L’un des rôles de la Région wallonne est assurément de mettre en avant et d’accompagner par tous les moyens possibles les belles initiatives lancées sur son territoire. L’aide financière représente une part non négligeable de ces moyens mis en œuvre. C’est pourquoi nombreux sont les possibles subsides, aides financières et autres subventions alloués par la Région wallonne.
  
  Parmi ces aides financières, chaque administration a un budget lié aux subsides de sponsoring ou de promotion. Dans ce cadre, il n’est pas rare de voir apparaître le logo de la Région sur l’un ou l’autre tract promotionnel.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le budget alloué au sponsoring dans le cadre de ses attributions  ? Comment ces subsides sont-ils répartis, par compétence et par province  ? Dispose-t-il d’une liste des différents projets soutenus par un accord de type sponsoring  ? Peut-il me la communiquer, ainsi que la somme allouée  par projet  ?
  
  Les initiatives soutenues le sont souvent sur base d’un dossier de candidature. Quels sont les critères qui prévalent lors du choix des projets auxquels s’associe la Région ?
  

• Réponse du 21/12/2016

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Entamé il y a plus d’un demi-siècle, le déclin des secteurs qui avaient fait la richesse de la Wallonie a obligé celle-ci à reconstruire un nouveau tissu économique. Notamment pour pallier les carences du secteur bancaire, les pouvoirs publics ont été amenés, outre le cadre légal et la mise en place de politiques volontaristes, à accompagner financièrement les entreprises à investir en Wallonie. Logiquement la Wallonie a aussi investi, en parallèle, dans le soutien et le développement de l’esprit d’entreprendre. Cette double volonté a conduit à la mise en place du plan Marshall qui a donné une dynamique nouvelle au tissu économique régional.
  
  C’est pour cela que la Wallonie, outre les aides à l’expansion économique, mobilise des moyens afin d’aider des opérateurs qui relaient et traduisent les politiques de développement économique.
  
  Ces aides financières sont des subventions facultatives et, à ce titre, sont inscrites dans des articles budgétaires bien définis et reprises dans le budget général de la Wallonie. Pour la parfaite information de l’honorable membre, il s’agit des AB suivantes :
  
  * Programme 18.05 « Politique économique »
  AB 31.05 « subventions d’actions destinées à la promotion de l’esprit d’entreprendre ». 10 subventions allouées en 2016
  
  * Programme 18.06
  AB 31.06 « Subventions destinées à soutenir des actions contribuant à la promotion de la création d’activités, à l’essor régional et à l’expansion économique ». 22 subventions allouées en 2016
  
  * Programme 18.32
  AB 01.03 « Dépenses de toute nature relative au plan numérique. 12 subventions allouées en 2016.
  AB 01.13 « Programme Innovation – Creative wallonia ». 14 subventions allouées en 2016.
  
  * Programme 18.33
  AB 01.03 « subventions relatives à des activités de diffusion, de promotion et de valorisation de la recherche, de la science, des technologies nouvelles, de l’innovation et du développement. 20 subventions allouées en 2016.
   
  L’octroi des subventions est soumis au respect des prescrits légaux. Cela implique que les associations sollicitant un soutien financier doivent être constituées en ASBL conformément à la loi de 1921. Elles doivent introduire une demande de soutien en bonne et due forme, accompagnée d’un projet de budget indiquant les recettes et les dépenses. Les projets retenus doivent se dérouler sur le territoire wallon et devront, par ailleurs, mettre en avant le soutien de la Wallonie sur leurs supports de communication.
  
  Il convient de souligner que les demandes sont analysées sur une base annuelle et que les soutiens ne sont, dès lors, pas nécessairement récurrents.
  
  Les décisions portant sur des subventions égales ou supérieures à 6 000 euros sont soumises à l’avis de l’Inspection des finances et celles portant sur des subventions supérieures à 25 000 euros nécessitent, en outre, l’accord du Ministre du Budget.
  
  La liquidation de toutes ces subventions se fait conformément aux règles en la matière et sur base du contrôle, par l’Administration, des pièces justificatives requises.