La demande de permis unique introduite par la société Lhoist et l'avenir de la bière de Rochefort

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 232 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 25/11/2016

  • de HENRY Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  La société Lhoist Industrie a introduit une nouvelle demande, par voie de permis unique, pour effectuer des tests de pompage en prévision de l'extension de la carrière de la Boverie.
  
  Cette demande ravive les inquiétudes des moines de l'Abbaye Saint-Rémy. En effet, les tests de pompage sollicités par le carrier sont susceptibles d'impacter la source de la Tridaine, utilisée par les moines pour le brassage de la bière trappiste de Rochefort.
  
  Ce dossier était déjà venu sur la table du Gouvernement l'année passée. Monsieur le Ministre n'était pas encore en charge de l'Aménagement du territoire, mais il s'en rappelle sûrement. La demande de Lhoist avait été refusée sur recours, parce que les garanties quant à la préservation de l'eau de la Tridaine n'étaient pas suffisantes.
  
  Même si le dossier se trouve pour le moment instruit par les autorités de première instance, je souhaiterais l'interroger sur la résurgence de ce problème. En effet, face à deux activités économiques qui s'opposent, et qui se valent, il est important de veiller à ce que les actions de l'un ne mettent pas en péril les activités de l'autre.
  
  En outre, la production de la Trappiste est une activité non délocalisable, dont la survie dépend de la protection de l'eau qui l'alimente. La plus grande prudence est donc de mise face à l'autorisation demandée.
  
  À ce stade, de quelles informations dont dispose Monsieur le Ministre sur ce dossier ?
  
  Lhoist indiquait dans la presse que le fond du dossier n'avait pas changé, mais que ce dernier avait été complété, notamment avec des avis d'experts et une étude hydrogéologique.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il des informations supplémentaires sur ces nouveaux éléments ?
  
  A-t-il déjà eu des contacts avec les acteurs concernés ou avec les autorités locales ?
  
  Quelle est l'approche du Gouvernement ?

• Réponse du 08/12/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La demande de permis unique introduite par la société Lhoist le 6 octobre dernier porte sur la création de prises d'eau et piézomètres en vue de vérifier la faisabilité technique de l'approfondissement de la carrière et la sécurisation de l'approvisionnement en eau de la Ville de Rochefort et de son Abbaye.
  
  Pour mémoire, en 2013, la société Lhoist a obtenu un permis d’urbanisme pour implanter des équipements de prises d’eau en vue de réaliser des tests de pompage. La même année, le permis d’environnement relatif à la réalisation de ces tests de pompage leur avait, par contre, été refusé. Ces décisions sont actuellement contestées devant le Conseil d’État.
  
  La nouvelle procédure est conforme aux dispositions prévues dans le décret du 23 juin 2016 portant modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
  
  Il va de soi que la demande de permis doit comporter des informations permettant de répondre aux inquiétudes des moines de l’Abbaye.
  
  L’instruction est en cours à la Direction extérieure Namur-Luxembourg du Département des Permis et Autorisation. En l’absence d’une demande de prorogation, la décision des fonctionnaires technique et délégué compétents en première instance est attendue pour le mois de janvier 2017.
  
  Étant potentiellement amené à statuer sur cette demande en recours, il ne m’est pas possible de me prononcer sur le fond du dossier.