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L'appel à projets pour la réhabilitation des friches industrielles

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 233 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 25/11/2016
    • de HENRY Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    En juillet dernier, un appel à intérêt a été lancé pour la réhabilitation de friches industrielles. Cet appel, concernant 292 sites en Wallonie, se clôturait ce 28 octobre.

    Je souhaitais dès lors revenir sur ce dossier.

    Combien de candidatures l'administration a-t-elle réceptionnées dans le cadre de l'appel à projets ?

    Comment la procédure de sélection se déroulera-t-elle ?

    Quand commencera-t-elle ?

    Quel timing a été défini pour que le groupe de travail puisse procéder à l'examen des candidatures ?

    L'appel à projets annonçait une sélection avant la fin de l'année 2016.
    Cette échéance pourra-t-elle être tenue ?

    Dans le cadre de cette sélection, un nombre de projets à retenir a-t-il été prédéfini ? Ou ce nombre sera-t-il guidé par le contenu des projets présentés ?

    Le Gouvernement wallon a prévu de consacrer une enveloppe de 5 millions d'euros à ce partenariat public-privé.

    De quelle manière cette somme sera-t-elle répartie entre les différents projets ?
  • Réponse du 08/12/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Comme déjà précisés précédemment, seize dossiers ont été déposés auprès de l’administration.

    La procédure de sélection a démarré par une analyse, par l’administration, de ces seize candidatures afin d’identifier les projets susceptibles de répondre au mieux aux critères de sélection, à savoir : la maîtrise foncière assurée par le(s) candidat(s), la reprise à l’inventaire SAR et l’opérationnalité dans les 3 prochaines années.

    Cette analyse sera poursuivie, en partenariat avec le Ministre de l’Économie, notamment au niveau du volet financier avec pour objectif étant de proposer une liste au Gouvernement.

    À ce stade, il est dès lors difficile de déterminer le nombre de projets à retenir. Cependant, aucun chiffre n’a été prédéfini et ce sera la qualité des projets retenus qui déterminera ce nombre.

    Il en est de même en ce qui concerne la répartition de la somme de 5 millions d’euros.