L'éolien en Wallonie
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 235 (2016-2017) 1
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Question écrite du 25/11/2016
- de KILIC Serdar
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Rares sont les sujets qui, en quelques années, ont suscité autant de clivage dans la société. Rares également sont les sujets qui ont connu un tel revirement d'acceptation sociétale. En effet, au début des années 2000, on a connu un véritable engouement "proéolien". À partir des années 2008-2010, on a assisté à un véritable retournement dans l'opinion publique, les éoliennes étaient devenues les moulins à abattre ou à empêcher de construire. Aujourd'hui, on a l'impression que le soufflé est retombé et que la situation s'est normalisée entre les pros et les antis éoliens, la majorité des citoyens n'ayant pas d'opinion particulière en la matière.
Au niveau de la délivrance des permis, Monsieur le Ministre peut-il donner les statistiques d'octroi et de refus sur les cinq dernières années ? Où en est-on dans la part d'énergie produite par les éoliennes ? Combien en faudra-t-il encore pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement wallon ? Quels sont ses objectifs pour la fin de la législature ?
On sait que les nuisances sonores sont souvent évoquées par celles et ceux qui contestent les permis. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a invalidé l'arrêté wallon de 2014 fixant les conditions sectorielles relatives à l'implantation d'éoliennes en Wallonie. Ces conditions sectorielles ont notamment assoupli la norme générale de bruit afin de faciliter l'obtention de permis par les parcs éoliens.
Cette norme générale limite les émissions à 40 décibels durant la nuit, contre 43 décibels dans le secteur éolien. Cette souplesse s'explique notamment par le fait qu'une éolienne n'émet pas de bruit en continu. Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier ? Dispose-t-il d'une analyse comparée entre les normes qu'il propose et celles de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ?
Réponse du 07/12/2016 | Annexe [PDF]
- de DI ANTONIO Carlo
Sur base des statistiques semestrielles de l’APERe (organisme chargé de cette mission par la Wallonie), l’évolution du parc éolien wallon depuis 2008 est reprise dans le graphique en annexe.
L’objectif fixé par le Gouvernement wallon pour 2020 est d’atteindre une production annuelle de 2437 MWh.
Selon les statistiques de l’APERe, 323 éoliennes étaient en fonctionnement au 30 juin 2016, dont 12 mises en service en 2016, ce qui représente une production annuelle de 1555,6 MWh.
25 éoliennes sont en cours de construction et 20 nouvelles éoliennes autorisées par le Gouvernement sont depuis peu libres de tout recours. Les chantiers relatifs à leur installation seront prochainement entamés. En outre, l’administration m’informe que le nombre de projets en recours devant le Conseil d’État se réduit (ces projets représentent 492 MW contre 629 MW en 2015).
Ces chiffres témoignent d’une tendance qui repart très nettement à la hausse et permettent de redresser le cap vers l’objectif 2020.
Concernant le contentieux portant sur les conditions sectorielles, j'invite l'honorable membre à prendre connaissance de la réponse apportée à la question orale de Monsieur Maroy, intitulée « l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne relatif à l’implantation d’éoliennes en Wallonie » devant la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des transports le 7 novembre dernier (cf. C.R.I.C. N°29 (2016-2017) p. 43 et 44).
L'Organisation mondiale de la santé, dans ses "Night noise guidelines for Europe" de 2009, a proposé, pour le niveau de bruit extérieur moyen annuel, une valeur cible de 40 décibels. Insistons sur le fait que cette valeur de 40 décibels est une cible idéale et que cet organisme suggère aussi une cible intermédiaire, bien moins ambitieuse, de 55 décibels la nuit.
La directive européenne en matière de bruit demande aux États membres d’évaluer l’exposition de la population aux bruits supérieurs à un bruit nocturne de 50 décibels. D’emblée, l’Europe se fixe donc une cible de 10 décibels supérieure à la recommandation de l'Organisation mondiale de la santé, laquelle est un idéal vers lequel on peut tendre, mais restant tributaire des réalités économiques et énergétiques, lesquelles ont également leurs implications environnementales.
En norme générale, le Gouvernement wallon a adopté une valeur limite fixée à 40 décibels pour toutes les activités réalisées la nuit en zone d’habitat. Tenant compte des spécificités du bruit généré par une éolienne, cette norme a été adaptée en zone d’habitat à 43 décibels uniquement pour les nuits hors conditions nocturnes estivales.