Les pavés asiatiques en Région wallonne.
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 65 (2004-2005) 1
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Question écrite du 10/06/2005
- de STOFFELS Edmund
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi
Pour l'ASBL Pierres et Marbres de Wallonie, c'est un comble de voir les cours d'entrée de bâtiments qui font partie du patrimoine wallon pavées en pierres asiatiques. Citons, à titre d'exemples, à Liège, l'îlot Saint Michel, la place de la République française, le boulevard de la Sauvenière, la rue Saint Gilles ou, encore, la place des Tilleuls à Andenne, la gare de l'Assesse, la place de Ciney, celle de Sambreville, le square Léopold à Mons, la place du Perron à Theux, etc.
Voilà des exemples qui peuvent servir de preuves que les marchés sont inondés par des matériaux en provenance d'Asie. C'est sûr qu'ils coûtent moins cher, mais, en termes d'image, ce n'est pas le bon exemple à répéter trop souvent si nous souhaitons mettre en valeur les atouts de la Région wallonne, tels que les pierres bleues ou les granits ou les marbres wallons.
« Si la personne privée peut faire son choix en toute connaissance de cause, il n'en va pas de même pour les communes ou le MET, clients qui pèsent bien davantage : ils sont soumis à la procédure des appels d'offres publics, doivent attribuer au moins disant et n'ont pas le droit d'exiger tel ou tel matériau. » (citation du Sud-Presse, édition Verviers).
Nous voilà confrontés aux cahiers des charges qui peuvent mentionner certaines qualités techniques telles que la résistance aux conditions climatiques.
Au-delà de toute considération économique, il y a lieu de constater qu'une série de chantiers existent où le travail se déglingue après des années d'exposition aux conditions climatiques bien connues en Wallonie. Et d'opter pour inscrire dans les cahiers des charges des critères plus exigeants en termes de qualité, de résistance ou encore pour entamer une réflexion en termes de garanties à donner par les entrepreneurs.
Je souhaiterais lire Monsieur le Ministre sur le sujet et savoir si une correction des cahiers des charges lui semble envisageable.
Réponse du 04/07/2005
- de MARCOURT Jean-Claude
Le cahier général des charges en vigueur en Wallonie pour les travaux de voirie est le RW 99, qui résulte d'un remaniement profond de l'ancien cahier des charges type 300, et qui fait lui-même l'objet d'une actualisation constante par une commission spécialisée où toutes les parties sont paritairement représentées, dont les entrepreneurs généraux, les entrepreneurs de voirie et les producteurs de matériaux de construction.
La toute dernière édition, parue en 2004 et d'application tant pour les travaux du MWET que pour ceux des communes, comporte des paragraphes sur les pierres naturelles (C28 et suivants) considérablement développés par rapport à ceux de l'édition précédente ; y sont notamment intégrées, les obligations de certificat d'origine très détaillé de dépôt d'échantillons contractuels prouvant la conformité de la pierre aux prescriptions et montrant la variabilité d'aspect admise dans le cadre du chantier, la présentation de résultats d'analyses récents par des laboratoires agréés établissant les bonnes performances de la pierre, ainsi que la procédure très complète de contrôle des pavés neufs - telle qu'elle avait été édictée par circulaire dès 2000.
En ce qui concerne les performances requises de la part des matériaux en voirie - usage évidemment fort sollicité - de nombreuses normes européennes continuent de paraître, qui fixent très strictement les procédures de tests et d'analyses. C'est notamment le cas pour la résistance au gel, évidemment fondamentale sous nos climats. Dans cette perspective aussi, les exigences deviennent de plus en plus rigoureuses et les contrôles de plus en plus fréquents. Le contexte administratif est donc de plus en plus sévère pour obliger à l'utilisation de matériaux de qualité.
Le volet du contrôle de ces prescriptions est évidemment tout aussi important. Dans ce domaine, plusieurs séries de journées d'information globale et de formation spécialisée ont été organisées ces dernières années, tant pour des fonctionnaires du MWET et du MRW que des autres instances concernées (villes et communes, services techniques provinciaux, régie des bâtiments, etc.).
Un corps de « réceptionnaires » officiels aptes à procéder aux réceptions techniques préalables à la mise en œuvre a donc commencé à être établi,. Ces formations seront répétées dans les mois qui suivent et des évaluations menées régulièrement pour suivre l'évolution de la situation et répondre au mieux aux problèmes concrets du terrain.
Enfin, plusieurs pistes de réflexion ont été tracées en collaboration avec l'ASBL « Pierres et marbres » à laquelle j'entends allouer une subvention spécifique pour une recherche juridique approfondie.
Ainsi, les questions d'allongement des périodes de garantie pour les matériaux de construction, de possibilité de marchés séparés de fournitures et de pose, de refus de réfaction pour non-conformité du matériau aux prescriptions, vont être explorées sous tous les aspects administratifs et juridiques au cours des mois qui viennent.
De plus, les exemples de chantiers récents, où les matériaux asiatiques présentent déjà des dégradations significatives, vont être analysés en détail pour discerner la cause des pathologies et éviter que de telles erreurs soient reproduites.
L'ensemble est accompagné d'une sensibilisation globale de tous les acteurs concernés par cette problématique et par une prise de conscience que le recours systématique à des produits médiocres de faible coût n'est pas nécessairement la solution la plus économique de gestion des investissements publics à moyen terme, les réfections entraînant des frais considérables et des nuisances fort préjudiciables à tout le voisinage.