L’instauration des Zones de basses émissions (ZEB)

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 243 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 25/11/2016

  • de POTIGNY Patricia
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Suite à l’adoption du Plan Air-Climat-Energie 2016- 2022, 142 mesures ont été définies. Certaines sont déjà d’application, d’autres sont à l’étude.
  
  C’est le cas notamment des 8 mesures visant à lutter contre les particules fines et pour lesquelles Monsieur le Ministre avait annoncé que des groupes de travail se mettraient à l’œuvre dès la rentrée.
  
  En juin dernier, certains médias annonçaient même que certaines pourraient être mise en œuvre dès 2017 comme l’instauration de Zones de basses émissions (ZEB) dans des grandes villes telles Charleroi ou Liège qui sont - malheureusement - identifiées par l’Institut scientifique de service public en tant que «  hotspots  » de pollution. Les véhicules trop polluants se verraient donc refuser, en cas d’alerte SMOG, l’accès aux centres citadins.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il dire quelles sont les avancées des groupes de travail  ? Discerne-t-on mieux, d’une part, le budget qui devra être alloué à ces mesures  et, d’autre part, les moyens de contrôle? L’AWAC a-t-elle pu déterminer les véhicules qui seraient concernés par ces mesures ainsi que les modalités pratiques  ? Quand estime-t-il que les ZEB devraient devenir concrètement une réalité ?

• Réponse du 07/12/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Pour chacune des 8 nouvelles mesures visant à lutter contre les particules fines, j’ai chargé l’AWAC d’organiser et de présider des groupes de travail auxquels ont été conviées les parties prenantes. Chaque mesure a fait l’objet d’une première réunion.
  
  En ce qui concerne l’implémentation des zones de basses émissions, il a été décidé de prévoir la mise en place du cadre réglementaire régional. Un avant-projet de décret relatif aux modalités de circulation en vue d’améliorer la qualité de l’air est à ce jour en cours de rédaction. Il prévoit d’habiliter les communes à créer une ZBE, et d’en conditionner l’accès. Les communes pourraient également prévoir un renforcement des critères d’interdiction lorsque certains seuils de polluants sont dépassés. Il donnerait également la possibilité, pour une ville ne possédant pas de zone de basses émissions, de mettre en place une restriction de circulation en cas de pic de pollution. Le projet de décret prévoit de plus que le Gouvernement arrête les modalités relatives aux interdictions, limitations et dérogations des véhicules dans les ZBE, et qu’il désigne un service qui gèrerait la base de données relative aux données des véhicules concernés.
  
  Concomitamment, un arrêté d’exécution décrivant les spécifications techniques de la ZBE est à l’étude. L’interdiction d’entrer dans une ZBE se baserait sur les normes environnementales EURO afin de préserver la cohérence avec les autres Régions. En ce qui concerne la mise en place concrète des zones de basses émissions, l’initiative sera laissée aux communes. Un outil d’aide à la décision sera prochainement développé par l’ISSeP afin de modéliser l’impact de l’implémentation d’une telle mesure sur la qualité de l’air. Il sera mis à disposition des communes désirant s’impliquer dans cette démarche.
  Concernant le contrôle, deux possibilités s’offriront aux communes souhaitant créer une ZBE : soit à l’aide d’une vignette à apposer sur le véhicule, et permettant d’identifier à quelle classe il appartient, soit en utilisant un système de reconnaissance de plaques, la norme Euro correspondante pouvant alors être définie par comparaison avec les données de la Direction de l’Immatriculation des Véhicules. C’est ce second système qui est utilisé dans la ville d’Anvers et projeté pour Bruxelles. Cet aspect n’a pas encore été débattu au sein du groupe de travail.