L’avenir de l’ASBL Contre-Poing

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 59 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 25/11/2016

  • de POTIGNY Patricia
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Présente sur Charleroi depuis 1989, l’ASBL Contre-Poing propose diverses activités culturelles, éducatives, sociales et socioprofessionnelles pour un public cible que sont les enfants, les immigrés et les primo-arrivants.
  
  Comme pour toute association, le nerf de la guerre réside dans les fonds qui lui sont octroyés par le biais principalement de subsides publics. Ses missions étant variées, Contre-Poing dépend de plusieurs services, qu’ils soient de la Région wallonne ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  
  Néanmoins, les aides financières les plus conséquentes proviennent à 60 % de son statut de Centre d'insertion socioprofessionnelle (CISP).
  
  Suite à une succession de contrôles par l’inspection sociale - que les représentants de l’ASBL jugent par ailleurs discutables -, ceux-ci redoutent la perte ou le non-renouvellement de leur agrément  ; situation qui mettrait en péril l’ensemble des activités de Contre-Poing. En effet, outre l’apport de subsides, ce sont également 12.000 heures de prestations qui passeraient à la trappe.
  
  Madame la Ministre pourrait-elle me dire ce qu’il en est  ? Quel suivi a-t-elle apporté au courrier qui lui a été adressé  ?
  
  Au sujet de l’inspection sociale, comment s’assurer que l’agent, tout en restant critique, maintient une neutralité objective? Le dossier peut-il être transféré à un autre inspecteur qui garantira une impartialité dans ses observations et remarques ou des recours sont-ils possibles ?

• Réponse du 05/01/2017

  • de TILLIEUX Eliane
  
  La procédure d’agrément des centres d’insertion socioprofessionnelle prévoit en vertu du décret du 10 juillet 2013 relatif aux CISP que l’administration analyse la demande, vérifie le respect des conditions d’agrément et établit un rapport d’instruction. Pour établir ce rapport, l’administration demande l’avis de l’instance bassin territorialement compétente sur la pertinence de l’offre de formation proposée au regard des besoins du territoire et se base sur les rapports de l’inspection sociale de la Région wallonne. L’administration transmet son rapport à la ministre qui décide.
  
  Lorsqu’une ou plusieurs conditions d’agrément ne sont pas remplies, l’administration demande également l’avis de la Commission CISP. La commission CISP est une instance consultative instituée au sein du CESW. Elle est composée de représentants des partenaires sociaux, du FOREm, du SPW, de l’AViQ, de l’UVCW (Fédération des CPAS), du secteur et de ma représentante.
  
  Elle a été sollicitée pour le dossier de l’ASBL Contre-Poing, sur la base d’un rapport d’inspection défavorable.
  
  Les problématiques soulevées par l’inspection portaient notamment sur :
  - des manquements d’ordre pédagogique (un manque de formalisation des tests de sélection, des évaluations et des décisions de mise en stage ; des problèmes d’ordre pédagogique (ex : absence de bases pédagogiques, de références méthodologiques, de programme clair) ;
  - un manque de rigueur administrative dans la tenue des dossiers stagiaires (documents non signés, dates manquantes, …) et dans la tenue des dossiers subventionnés par différents départements (cfr confusion entre le projet OISP et le projet ILI financé par la DGO5) ;
  - des problèmes de sécurité et d’hygiène au niveau des locaux (vétusté, exiguïté, manque d’hygiène, …).
  
  Sur la base du rapport intermédiaire de l’administration, une audition par la Commission consultative et d’agrément CISP a été proposée à l’ASBL pour lui permettre de présenter son dossier et de défendre son point de vue. Pour lui permettre de préparer son audition, l’administration a adressé à l’ASBL son rapport intermédiaire.
  
  La commission a auditionné les représentants de Contre-Poing et de l’inspection sociale le 12 octobre 2016. Elle a remis un avis unanimement défavorable à l’agrément et a salué la qualité et le professionnalisme du rapport de l’inspection.
  
  L’administration m’a transmis son rapport définitif, intégrant l’avis de la Commission, proposant un refus d’agrément. Ce rapport dresse par ailleurs un historique aggravant pour l’opérateur, les récents constats de l’inspection sociale venant confirmer les précédents avis défavorables assortis de recommandations tant de l’inspection, que de la direction de la formation professionnelle et de la précédente commission des EFT et OISP, qui émaillent l’activité de l’opérateur depuis 1997.
  
  J’ai pris attitude sur ce dossier à la lumière des différents avis.