Les informations détenues par le Gouvernement sur la dépollution des stations-service en Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 249 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 25/11/2016

  • de MOUYARD Gilles
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Mes dernières interventions sur ce dossier ont été réalisées par le biais de deux questions écrites, et ce, afin d’obtenir des réponses précises à mon questionnement.
  
  Au travers de la première question écrite (n°1169), je demandais à Monsieur le Ministre de bien vouloir me communiquer les informations concernant les suites données à la dépollution des 24 stations-service détenues par Immoto. Je demandais également que me soient communiqués les résultats de chacune des études indicative et ou de caractérisation pour l’ensemble des sites concernés. Je demandais aussi de faire le point sur l’assainissement de ces 24 stations et de me communiquer les dates d’octroi et d’échéance des permis d’environnement.
  
  Etant donné que sa réponse à ma question écrite était plus que lacunaire, j’en ai déposé une deuxième (n°8), toujours afin d’obtenir plus de précisions à mes interrogations. Pour cette raison le développement de ma question écrite faisait le point station par station.
  
  Or, aujourd’hui, je suis dans l’obligation de revenir vers Monsieur le Ministre car même après une deuxième question écrite il n'a pas été en mesure de me répondre précisément aux questions posées. De plus, les constats que j’ai pu réaliser sur le terrain ne correspondent pas du tout avec ses réponses.
  
  Pourtant, au sein même de cette assemblée, je n’ai pas manqué de lui dire que j’étais tout disposé à consulter moi-même l’ensemble des documents s'il m’en donnait l’accès. Cependant, à cette demande non plus je n’ai jamais eu de réponse de sa part.
  
  Dès lors je me pose la question aujourd’hui de savoir sil ne détient pas d'informations qu'il ne souhaiterait pas partager.
  
  Une bonne fois pour toute Monsieur le Ministre est-il prêt à faire toute la clarté sur ce dossier et à me donner accès à l’ensemble des pièces du dossier ?

• Réponse du 07/12/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  À aucun moment, je n’ai souhaité ne pas partager les informations que sollicite l'honorable membre sur la dépollution des stations-services en Wallonie.
  
  Au vu du volume papier que représentaient vos précédentes sollicitations, j’ai estimé que des réponses synthétiques étaient plus profitables pour tous les parlementaires, puisque j'ai fourni :
  - les résultats des études indicatives et de caractérisations pour l’ensemble des 24 sites que cite l'honorable membre ;
  - le point sur l’assainissement de chacune de ces 24 stations-services ;
  - les dates d’octroi et d’échéance des permis d’environnement ;
  - les constats réalisés sur le terrain.
  
  Si ces réponses ne rencontrent pas les attentes de l'honorable membre, je l'invite à venir consulter, au sein de l’administration concernée, les différentes informations demandées, et ce dans le cadre du droit d’accès à l’information relative à l’environnement, tel que prévu dans le code de l’Environnement. Les études indicatives et de caractérisations peuvent être sollicitées dans ce cadre. Cette consultation de données environnementales sera organisée en fonction de votre agenda. La personne à contacter est Madame Bénédicte Dusart (DGO3, Département du sol et des déchets, Direction de l’assainissement des sols).