Les programmes de transition professionnelle.
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 67 (2004-2005) 1
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Question écrite du 13/06/2005
- de BORSUS Willy
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi
Faisant suite à ma question orale relative aux programmes de transition professionnelle, je souhaiterais obtenir des données plus précises quant à la répartition des travailleurs bénéficiant d'un contrat PTP.
Monsieur le Ministre pourrait-il me fournir des estimations chiffrées sur :
- le nombre total de personnes engagées sous contrat PTP par secteur d'activités, province et sous-région ;
- le nombre de nouveaux contrats PTP signés chaque année (évolution dans le temps de 2000 à 2004) par secteur, par province et par sous-région ;
Quelles sont les statistiques disponibles quant au taux d'insertion professionnelle des personnes ayant antérieurement bénéficié d'un contrat PTP ?
Réponse du 04/07/2005
- de MARCOURT Jean-Claude
L'honorable Membre souhaite, en complément de ma précédente réponse, des informations statistiques concernant les travailleurs PTP.
Il trouvera, en annexe 1, le nombre total de contrats PTP conclus depuis le début de la mise en application du dispositif. La répartition de ces contrats par compétence ministérielle est jointe en annexe 2.
L'annexe 3 lui permettra, quant à elle, de prendre connaissance de l'évolution des contrats PTP conclus annuellement, ce depuis 2000, avec la ventilation de ceux-ci par compétence ministérielle, province et sous-région (identifiée sur la base du ! territoire d'une direction régionale Forem). Ces tableaux évolutifs reprennent également le statut juridique de l'employeur.
L'honorable Membre m'interroge, en outre, sur les statistiques disponibles quant au taux d'insertion socioprofessionnelle des personnes ayant bénéficié d'un contrat PTP. Bien que ces données statistiques ne soient malheureusement pas aussi complètes que celles que devrait pouvoir fournir le nouveau système que je compte mettre en place dans le cadre des modifications envisagées pour améliorer l'efficacité du dispositif PTP et pour lequel une réflexion est actuellement menée conjointement au sein de mon cabinet, de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi et du Forem, ce dernier est d'ores et déjà à même de nous donner le nombre de personnes sous contrat PTP ayant, lors d'une année civile visée, interrompu leur contrat PTP pour un contrat de travail « plus durable ».
Le volume des données objectives exploitables est toutefois limité au nombre de personnes ayant communiqué au Forem leur changement de situation administrative.
Une autre réserve doit être apportée à la méthode d'évaluation statistique du taux d'insertion socioprofessionnelle, en ceci que la spécificité d'un contrat PTP fait que la durée de celui-ci peut varier (1, 2 ou 3 ans) et qu'un contrat débuté l'année visée peut avoir une fin prévue, en cascade, et selon les renouvellements accordés, l'année suivante, la deuxième année ou encore la troisième.
Quoi qu'il en soit, l'honorable Membre trouvera, en annexe 4, les résultats obtenus selon ce repérage statistique, en 2002 et 2004.
En outre, et ceci alimente également la réflexion en cours pour optimaliser l'efficacité du dispositif, un processus est mis en œuvre au Forem pour favoriser l'insertion socioprofessionnelle après contrat PTP. Ainsi, actuellement, le dispositif PTP prévoit au minimum trois contacts entre le travailleur PTP et un conseiller du Forem, à savoir :
- 1er contact : dans le mois qui suit la signature du contrat PTP, pour initialiser l'accompagnement (bilan professionnel, définition d'un projet professionnel, …) ;
- 2ème contact : six mois avant la fin du contrat PTP, pour initialiser les actions de recherche active d'emploi ;
- 3ème contact : trois mois avant la fin du contrat PTP pour intensifier l'accompagnement à la recherche active d'emploi.
Ces trois contacts sont naturellement un « minimum » et le travailleur PTP peut bien sûr solliciter son conseiller Forem à tout moment, et ce, en fonction de l'évolution de son parcours.
J'espère avoir ainsi répondu aux attentes de l'honorable Membre et le remercie de l'intérêt qu'il porte à ce dispositif à l'ambition duquel je crois sincèrement comme soutien à la création d'activités et d'emplois.