La restructuration du groupe Volkswagen

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 61 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 30/11/2016

  • de LUPERTO Jean-Charles
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  On peut apprendre par voie de presse ce vendredi 18 novembre que le groupe Volkswagen (VW) envisageait la suppression de près de 30 000 postes d'emploi dans le monde.
  
  Ma question vise à savoir, si à la connaissance de Madame la Ministre des risques sont à craindre pour les filiales du groupe VW en Wallonie ? 
  Si oui, a-t-on déjà pu évaluer l'impact ?

• Réponse du 05/01/2017

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Malgré l’annonce du groupe Volkswagen, relayée il y a quelques semaines dans la presse, l’entreprise n’a, au 15 décembre 2016, officialisé aucune intention de procéder à un licenciement qui déclencherait le démarrage de la procédure obligatoire d’information et de consultation (« procédure Renault) des travailleurs.
  
  Si cette intention devait se confirmer, l’entreprise devrait en informer immédiatement le ou les Services publics régionaux de l’emploi compétents en fonction des unités techniques d’exploitation concernées de l’entreprise.
  
  Si l’entreprise devait procéder un licenciement collectif, elle devrait, le cas échéant, au terme de la procédure d’information et de consultation, puis de la négociation des plans sociaux, mettre en place une cellule pour l’emploi et offrir aux travailleurs licenciés un programme de reclassement répondant aux critères de qualité prévus par les Conventions collectives de travail n°82 et 82 bis. Ce programme de reclassement peut prendre la forme d’une cellule de reconversion mise en place par le FOREm si les organisations syndicales représentant les travailleurs en font la demande, conformément au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d’accompagnement des reconversions.