/

Le calendrier d'adoption du Plan wallon des déchets-ressources

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 270 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 05/12/2016
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    En juin dernier le Gouvernement wallon a présenté le Plan wallon des déchets-ressources, dont il prévoit l'entrée en vigueur en 2017, après avoir été finalisé, soumis aux acteurs concernés et adopté in fine par le Parlement.

    Une première enquête publique concerne l'établissement d'une table des matières pour l'étude d'incidence. Une deuxième enquête publique doit porter sur le Plan proprement dit.

    Actuellement, ont lieu les consultations des communes et des intercommunales de gestion de déchets. Quand doit se terminer cette étape ?

    Quels sont les délais légaux à respecter ? Quand prend fin la première enquête publique ? Quand débutera et devra prendre fin la deuxième enquête publique ?

    En résumé, Monsieur le Ministre peut-il faire le point le plus précisément possible sur le calendrier de la procédure d'adoption du Plan avant qu'il ne soit soumis au Parlement ?
  • Réponse du 21/12/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Actuellement, les communes et intercommunales ne sont pas encore officiellement consultées sur le projet de Plan. Cependant, la Commission des Déchets a anticipé l’adoption du plan wallon des déchets ressources en première lecture et a décidé de déjà travailler sur la version dont le Gouvernement wallon a pris acte en juin 2016. L’UVCW et la Copidec sont représentés dans la Commission des Déchets.

    L’administration est chargée de finaliser le rapport des incidences environnementales et l’analyse socio-économique liés au Plan pour le 15 janvier prochain au plus tard.

    Début 2017, je pourrai donc procéder à l’adoption du document en première lecture, et ensuite à la demande d’un avis officiel de la Commission des Déchets. L’enquête publique sera également lancée et durera 45 jours. S’ensuivront la prise en compte des avis divers, le passage du Plan en deuxième lecture, et la présentation au Parlement, qui se prononce par voie de résolution. L’adoption finale du Plan est ainsi prévue pour l’automne 2017.

    Les détails de la procédure se trouvent à l’article D29 du titre Ier du code de l’environnement.