L'archéologie, la conservation du patrimoine, le développement économique et les grands travaux urbains et d'infrastructures.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 94 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 14/06/2005

  • de COLLIGNON Christophe
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
  
  
  Même si la chose peut paraître pour le moins surprenante, il existe désormais une liaison entre le développement économique et la recherche archéologique.
  
  Ceci pose le problème de la cohabitation réussie entre économie, efficacité et protection du patrimoine. En effet, aujourd'hui, archéologues, services du patrimoine et responsables politiques sont confrontés à une destruction de plus en plus rapide du patrimoine archéologique, laquelle s'avère malheureusement irrémédiable.
  
  Se présentant désormais comme réponse à une menace, l'archéologie se fait « de prévention » ou encore « de sauvetage ».
  
  La législation en cette matière n'en est pas moins à l'âge de l'adolescence. L'arsenal juridique s'élabore, mais, faut-il le rappeler ici, dans le domaine de l'aménagement du territoire, secteur par essence en évolution.
  
  Le CWATUP offre, dès à présent, quelques outils, renforcés par plusieurs arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2004. Un certain nombre de procédures sont prévues en matière d'organisation des fouilles, de sondages, d'agréments et de dépôts de biens archéologiques. Toutefois, la multiplicité des données à prendre en compte rend leur cohabitation quelquefois malaisée.
  
  A titre d'exemple, envisageons le cas où le Gouvernement subordonne l'octroi d'un permis à la réalisation de sondages et de fouilles. Si le bien est déjà protégé ou si la délivrance du permis relève de la compétence directe du Gouvernement, les choses sont claires. Elles le sont moins dans tous les autres cas, lesquels constituent la majorité des situations rencontrées. Et c'est ici que se situe une première difficulté.
  
  En ce sens, le rôle des pouvoirs locaux en matière d'urbanisme a été considérablement renforcé. Cependant, pour éviter des destructions regrettables de notre patrimoine archéologique, encore faut-il que les dispositions du CWATUP concernant ce dernier soient connues des acteurs de terrain, et notamment des acteurs locaux, surtout en l'absence des sites archéologiques. C'est ici que se situe une seconde difficulté.
  
  Il apparaît aujourd'hui qu'une prise en compte de la donne archéologique le plus en amont
  
  possible de la réalisation d'un chantier est certainement la plus intéressante, évitant en tout état de cause les pertes de temps.
  
  A défaut, on se verra le plus souvent confronté à des découvertes archéologiques fortuites, lesquelles relèvent de l'article 249 du CWATUP et de son complément réglementaire, à savoir l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2007. La réglementation oblige à la déclaration du bien archéologique découvert et à la protection de celui-ci durant un délai qui pourra excéder quinze jours si le Gouvernement le juge nécessaire.
  
  Dans le cadre de la mise en œuvre des zones d'activité économique, le Gouvernement a décidé d'introduire la notion d'évaluation archéologique au sein du cahier des charges urbanistique et environnemental. Il reste toutefois à déterminer les modalités d'accès aux terrains pour permettre aux archéologues de réaliser cette évaluation. Il y a dans ce domaine une différence fondamentale entre la notion de prospection et celle de sondages et de fouilles archéologiques. En effet, le Gouvernement a tout pouvoir en matière de fouilles et de sondages. La prospection archéologique, quant à elle, est beaucoup plus aléatoire. Or, c'est elle qui, à coup sûr, garantit le meilleur résultat en amont.
  
  Le décret-programme de simplification administrative chargé de favoriser la relance économique ne sera pas sans conséquence en ce qui concerne le CWATUP. Qu'il s'agisse de zones d'aménagement communal concerté, du pouvoir d'expropriation des intercommunales ou de l'extension du champ d'application des permis publics, l'essentiel sera de permettre l'intervention des archéologues dans les meilleurs délais.
  
  Des pistes intéressantes existent dès aujourd'hui, comme celle du rôle d'interface que pourraient jouer les intercommunales, notamment pour ce qui concerne les zonings. D'autre part, le droit privé peut s'avérer être un canal prometteur entre opérateurs économiques et archéologues. Il pourrait créer une jurisprudence intéressante qui éviterait les contraintes et les carcans.
  
  Pour conclure, en fonction de toutes ces données nouvelles, la question reste plus que jamais pertinente de savoir comment protéger le patrimoine archéologique, en visant l'efficacité et la rapidité, en assurant la sécurité des personnes et des biens, en garantissant, enfin, la meilleure conservation possible de ces derniers. Monsieur le Ministre croit-il être à même d'y répondre pour les mois et les années à venir ?

• Réponse du 04/07/2005

  • de DAERDEN Michel
  
  Je partage les préoccupations de l'honorable Membre quant à la cohabitation entre le développement économique et notre Région et la sauvegarde d'un patrimoine archéologique particulièrement dense et varié. Notre devoir est de protéger ce patrimoine pour le transmettre aux générations futures.
  
  Dès lors, j'ai, dès le début de la législature, mis sur pied un groupe de travail portant sur le développement de l'archéologie.
  
  J'ai bien entendu associé à la réflexion l'Administration du patrimoine, l'Institut du patrimoine wallon, la Commission royale des monuments, sites et fouilles, des experts du secteur de l'archéologie, des universités, mais également des acteurs du développement économique tels que les intercommunales.
  
  Dès que les réflexions de ce groupe de travail seront totalement abouties, je ne manquerai pas d'en informer l'honorable Membre.