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Les alternatives aux certificats verts

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 191 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 06/12/2016
    • de STOFFELS Edmund
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

    Lorsqu’on cherche une réponse à la question, on trouve une série de facteurs dont les obligations de service public à caractère environnemental ou social qui s’appellent soutien au renouvelable, tarif social, bulle photovoltaïque, frais de fonctionnement du régulateur, …

    C’est tout cela qui fait la différence entre les factures du côté wallon et du côté flamand, parce que l’énergie en tant que telle n’est ni plus ni moins chère au nord qu’au sud du pays.

    En effet, même si les certificats verts sont, pour l’heure, pour une grande partie, mis au frigo, cela n’empêche pas que le consommateur les payera, plus tard lorsqu’ils seront sortis du frigo pour être lancés sur le marché.

    Ne faut-il dès lors pas se pencher plus sur la question de chercher d’autres modes de financement de l’énergie verte que par l’intermédiaire de la facture finale ? La question est posée il y a 5 à 6 ans dans le cadre d’une résolution adoptée à l’unanimité par le parlement wallon. Quels sont les efforts que l’actuel Gouvernement wallon ainsi que le précédent Gouvernement wallon ont réalisés dans ce domaine ? Ou s’agit-il d’une résolution classée verticalement (comme beaucoup d’autres par ailleurs) ?

    La question est vitale, car il s’agit de ne pas asphyxier le pouvoir d’achat de bon nombre de ménages ou de mettre à mal la compétitivité des entreprises, qui relayeront le surcoût au prix qu’ils demanderont pour le produit final.

    Elle est d’autant plus vitale que le coût desdits OSP (Obligations de servivce public) est payé par la classe moyenne et par les PME, car ni les clients finals protégés ni les industries grandes consommatrices d’électricité ne contribuent au payement desdites OSP. Comme rien ne se perd, ce que l’un ne paye pas, c’est l’autre qui devra le payer en plus.
  • Réponse du 31/01/2017
    • de STOFFELS Edmund

    Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)