Les fabriques d'églises

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 196 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 06/12/2016

  • de ARENS Josy
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Au travers d’une circulaire du 18 juillet 2014, Monsieur le Ministre a lancé une opération-pilote visant à inciter les autorités civiles en charge du financement des cultes (communes et provinces) et les établissements chargés de la gestion du temporel des six cultes reconnus, à conclure, sur une base volontaire, une convention pluriannuelle.
  
  La conclusion de cette convention a pour but de créer un espace de dialogue afin d’assurer une gestion optimale des moyens financiers des uns et des autres et de planifier l’intervention de l’autorité civile dans la gestion du temporel des cultes.
  
  La convention vise en outre à définir une trajectoire budgétaire sur la durée de la convention qui devrait idéalement s’envisager pour un minimum de trois ans.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur cette opération-pilote ? Combien de communes ont-elles manifesté leur intérêt pour ce projet ?
  
  Il avait l’intention de créer un groupe de suivi de l’opération-pilote pour soutenir les communes candidates désireuses d’avancer dans l’élaboration de la convention. Qu’en est-il ? Comment fonctionne ce groupe ? Quelles sont ses conclusions ?

• Réponse du 10/01/2017

  • de FURLAN Paul
  
  L’an dernier, un groupe de travail, composé d’une dizaine de villes et communes qui avaient manifesté un intérêt pour l’opération-pilote que vise l'honorable membre, a été mis sur pied.
  
  Les travaux de ce groupe, auquel j’ai participé, ainsi que mon administration, ont débouché sur un modèle de convention, ainsi que sur des modèles de délibération d’adhésion à l’opération et d’adoption de la convention.
  
  Ces documents ont été adressés à l’ensemble des communes par une circulaire du 30 septembre 2015, diffusée par ailleurs au travers du portail des pouvoirs locaux (http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/Jahia/site/dgpl/accueil/etablissements_cultuels/pid/25622).
  
  Actuellement, et bien que je ne sois pas, au regard de ma circulaire du 18 juillet 2014, l’autorité pour le faire, s’agissant d’une mission attribuée au Gouverneur, trois communes m’ont transmis leur projet pour avis. Plusieurs autres ont manifesté leur intention d’adopter pareille convention, mais j’imagine que le processus n’est pas encore arrivé à son terme.
  
  À ce stade du projet, il n’a plus été programmé de réunion du groupe de travail, mais il est possible qu’une rencontre soit fixée dans le futur, en fonction des retours de terrain et des questions que l’exécution de la convention pourrait soulever, puisque deux membres du groupe ont maintenant terminé le processus d’adoption de la convention.
  
  Compte tenu de ces éléments, l'honorable membre comprendra qu’il est nettement prématuré de tirer les conclusions de cette opération.