La mise à disposition de nouvelles poubelles pour les villes et communes

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 278 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 06/12/2016

  • de GONZALEZ MOYANO Virginie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Que la propreté publique soit une priorité du Gouvernement, personne ne peut plus en douter puisqu'il ne se passe pas une semaine sans qu'un nouveau dispositif ne soit rendu public. Certains sont plus polémiques que d'autres. La semaine dernière, nous apprenions que 3,53 millions d'euros allaient être débloqués pour permettre l'équipement des communes en nouvelles poubelles et cendriers publics.
  
  Ainsi, 6.776 nouvelles poubelles et 1.400 cendriers seront mis à la disposition des communes. Comment cela va-t-il se passer formellement ? Un marché sera-t-il passé par la Région ou chaque commune devra-t-elle le faire elle-même ? Quels sont les objectifs de Monsieur le Ministre en matière de collecte ?
  
  On voit la stratégie qu'il veut mettre en place. Espérons qu'elle porte ses fruits.

• Réponse du 08/12/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Pour ce qui concerne l’acquisition des poubelles et des cendriers par les communes, les marchés publics sont initiés et conclus directement par les communes avec les fournisseurs de matériel. Les communes peuvent ainsi choisir le matériel le plus adapté à leur situation individuelle et leur parc existant de poubelles ou cendriers.
  
  Les communes vont recevoir un montant correspondant à un taux d’environ 60 % du subside total pour l’acquisition du matériel, basé sur des montants estimés et plafonnés en fonction de la taille des communes.
  
  Par après, il s’ensuivra une régularisation financière afin d’ajuster, le cas échéant, les subsides octroyés au coût réel de l’infrastructure réceptionnée.
  
  L’objectif est clair : il s’agit d’offrir au plus grand nombre de citoyens l’opportunité de se débarrasser facilement et civiquement des déchets qu’ils génèrent dans l’espace public. Je ne poursuis donc pas un objectif de collecte, mais bien un objectif de propreté publique.