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Les perturbateurs endocriniens

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 305 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 08/12/2016
    • de ARENS Josy
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Une centaine de scientifiques se sont récemment rassemblés pour dénoncer dans un texte commun que « jamais l’humanité n’avait été confrontée à un fardeau aussi important de maladies en lien avec le système hormonal », et que cela incombait évidemment aux perturbateurs endocriniens (PE). Les effets de ces molécules sont particulièrement dangereux au cours de la période de croissance pour les fœtus et les adolescents. Ils provoquent des cancers, des malformations, des troubles du développement du cerveau. « Il n’y a pas de controverse scientifique à ce sujet » rappelle le texte. Ces polluants sont présents partout : dans notre nourriture, dans notre environnement, dans nos meubles, dans nos accessoires électroniques sous forme de pesticides, de cosmétiques, de plastiques, de peintures, etc.

    En juin, la Commission européenne a défini les perturbateurs endocriniens. La définition est indispensable pour établir une réglementation. Malheureusement le niveau des preuves à fournir pour qu’un élément soit effectivement reconnu comme étant un perturbateur endocrinien est très élevé et cela empêchera la réglementation.

    Le texte pointe un autre problème : celles et ceux qui ont un intérêt financier à ne pas voir naître de réglementation concernant les perturbateurs endocriniens entretiennent la confusion autour de leur dangerosité. L’information aux citoyens est donc indispensable et vitale.

    Lors d’une précédente discussion sur le sujet, Monsieur le Ministre avait déclaré que la marge de manœuvre de la Wallonie était limitée puisque la politique-produit relevait toujours du Fédéral. Néanmoins il a également pointé que la Région wallonne disposait d’une possibilité d’action : l’information relative aux produits concernés. Or, comme on vient de le voir, cette information est un outil primordial pour les citoyens. Cette réflexion, disait-il, devait être mise en œuvre avec son collègue le Ministre Di Antonio. Puis-je demander à Monsieur le Ministre où en sont ses travaux à ce sujet ?

    La Wallonie est impliquée dans plusieurs projets ayant pour objectif d’évaluer des PE. Je pense à IMHOTEP (Inventaire des Matières Hormonales et Organiques en Traces dans les Eaux Patrimoniales et Potabilisables) qui, comme Monsieur le Ministre le souligne, est un programme de recherche relatif aux substances émergentes présentes dans les eaux incluant des PE. Il y a également le projet BIODIEN (Recherche de perturbateurs endocriniens dans les eaux) qui prolonge et complète le programme IMHOTEP et qui se focalise spécifiquement sur la présence de PE dans les eaux. Peut-on connaître l’évolution de leurs conclusions ?

    Si la politique produite est du ressort du Fédéral, la Région wallonne est cependant représentée au sein du comité REACH (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques ; comité règlementant la mise en circulation et l’utilisation des substances chimiques) ou dans le comité consultatif institué auprès de l’AFSCA.

    Quelles ont été les dernières positions défendues par la Région wallonne dans ces conseils ? Quelles seront les prochaines réunions du comité REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances) ? Quels seront les enjeux ?
  • Réponse du 27/12/2016
    • de PREVOT Maxime

    J’accuse bonne réception de la question écrite et en remercie l'honorable membre.

    La Wallonie communique essentiellement sur ces sujets via le portail environnement santé du Service public de Wallonie, alimenté par la Cellule permanente environnement-santé du ministre Carlo Di Antonio, qui travaille en bonne intelligence avec l’administration de la Santé à l’AViQ.

    L'honorable membre trouvera, sur ce portail, une fiche relative aux perturbateurs endocriniens destinée à l’information du grand public.

    Sur toutes vos autres questions relatives aux projets IMHOTEP et BIODIEN ainsi qu’au comité REACH, je prie de bien vouloir interroger mon collègue de l’Environnement, le ministre Carlo Di Antonio qui est en charge de ces dossiers.