Les investissements des entreprises.
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 69 (2004-2005) 1
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Question écrite du 20/06/2005
- de KUBLA Serge
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi
Il me serait agréable que Monsieur le Ministre puisse m'indiquer, au 15 juin, le taux de consommation des crédits d'engagement et d'ordonnancement dédicacé aux aides à l'investissement des grandes entreprises et des PME (y compris les cofinancements européens ).
Les aides à l'investissement octroyées pour les investissements en matière environnementale devraient également être prises en compte.
Réponse du 14/07/2005
- de MARCOURT Jean-Claude
En réponse à sa demande, l'honorable Membre voudra bien trouver, ci¬-dessous, l'état de consommation des crédits d'engagement et d'ordonnancement dédicacés aux aides à l'investissement des grandes entreprises et des PME, y compris les aides octroyées pour les investissements en matière environnementale. Il est à noter que les montants tiennent compte selon le cas des transferts déjà effectués.
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Initial Solde au 4 juillet 2005
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Programme 11.01 - Expansion économique
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51.06.01 21.800.000 38.000.000 9.688.540 25.314.287,22
51.03.00 37.300.000 4.870.000 34.800.000 4.870.000
51.02.00 2.000.000 0 2.000.000 0
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Programme 11.06 - PME et Classes moyennes
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Article Moyens Moyens de Moyens Moyens de
d'action paiement d'action paiement
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51.03.12 56.054.000 71.529.000 3.794.981,11 38.330.918,12
51.04.00 40.000.000 10.000.000 23.565.480,36 10.000.000
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