L'implantation d'éoliennes sur le domaine autoroutier et le marché public de petit éolien
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 318 (2016-2017) 1
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Question écrite du 09/12/2016
- de HENRY Philippe
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Le sujet a été abordé dans cette commission il y a un mois, mais plusieurs échéances ayant été passées depuis, je souhaiterais revenir sur différents projets éoliens en cours relevant de vos compétences.
Pour ce qui concerne tout d'abord l'appel à projets d'implantation sur les aires autoroutières, il avait été prolongé jusqu'au 3 novembre.
Monsieur le Ministre peut-il nous dire combien de projets ont été introduits ?
A-t-il une vision plus claire de la suite du calendrier, maintenant qu'il connait le nombre d'offres et de soumissionnaires ?
Quels seront les méthodologies de travail et les critères utilisés pour sélectionner les différents projets ?
Ensuite, un appel à intérêt « multiénergie » avait été initié par la SOFICO, pour mettre en œuvre toute forme de valorisation énergétique sur le domaine public de cette même SOFICO. Il se clôturait le 31 octobre dernier.
À nouveau, peut-il nous dire combien de candidats se sont déclarés ?
Quels types de projets ont été présentés dans ce cadre ?
S'agit-il plutôt d'éolien, de biomasse, de photovoltaïque ?
Quel est son calendrier prévisionnel dans ce dossier ?
Et enfin, pour terminer sur le sujet, je souhaite savoir quel a été le suivi réservé à l'appel à projets pour l'expérience-pilote de petit éolien. Il avait demandé à son administration de relancer sans délai le marché. À quelle échéance peut-on l'attendre ?
Réponse du 19/12/2016
- de PREVOT Maxime
L’appel d’offres relatif à l’implantation d’éoliennes supérieures à 1 MW sur les aires autoroutières, lancé par la SOFICO, a connu un franc succès. À l’échéance du 3 novembre dernier, 11 candidats ont remis offre. Certaines offres concernent plusieurs sites.
Un groupe de travail, composé de la SOFICO et de la DGO1, a été constitué pour analyser les offres remises. S’agissant d’une procédure de marché public en cours, la plus grande prudence s’impose en termes de communication, et ce, afin de ne pas interférer avec le bon déroulement de la procédure. Dès lors, pour ce qui concerne l’appréciation des offres, je renvoie aux critères énoncés dans le cahier spécial des charges publié sur le site Internet de la SOFICO.
L’article 8 du cahier des charges détaille les conditions minimales à rencontrer pour que l’offre soit jugée régulière. Quant à lui, l’article 9 règle le cas d’offres concurrentes remises sur un même site. En synthèse, les offres proposant la redevance, le productible et/ou les synergies les plus élevées, seront privilégiées.
Le cahier des charges prévoit également la possibilité d’entrer en négociation avec les candidats afin d’améliorer les offres remises.
Ma volonté est de permettre rapidement la mise en exploitation des éoliennes et, en tout cas, avant 2020 afin de respecter l’objectif de production de 2.437 GWh à cet horizon. Je souhaite donc que ces négociations puissent se dérouler sans tarder tout en respectant scrupuleusement la procédure, sous peine de la vicier. En toute hypothèse, les offres remises sont valides pour une durée limitée dans le temps, à savoir 6 mois maximum.
Quant à l’appel à intérêt dit « multiénergie » lancé aussi par la SOFICO, ce sont 37 entités qui se sont manifestés au 31 octobre 2016 et ce, pour le développement d’énergies renouvelables, telles que la biomasse, le photovoltaïque ou encore l’énergie éolienne (petit, moyen ou grand éolien), sur le domaine public régional de la SOFICO.
En termes de calendrier, la SOFICO escompte publier au printemps 2017 le cahier des charges afin de mener le dialogue compétitif. Dans l’entre-temps, des rencontres avec les candidats sont et seront organisées pour permettre de clôturer la phase de prospection du marché au plus tard à la fin du premier trimestre 2017.
À nouveau, afin de ne pas interférer avec la procédure en cours, je ne souhaite pas faire de commentaire sur la nature ou la qualité des marques d’intérêt transmises.
Il s’agit d’un beau succès qui montre l’engouement du secteur pour ce type de dossier. Je me réjouis tout autant du succès de cet appel à intérêt pour le multi-énergie que de celui du grand éolien.
Enfin, s’agissant de l’expérience-pilote relative au petit éolien à installer sur trois sites de voies navigables, j’ai donné instruction à mon Administration de relancer, pour janvier 2017 au plus tard, ce marché en tenant compte des enseignements du précédent marché qui n’avait pu aboutir.