L'accueil des nourrissons en milieu hospitalier

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 327 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 12/12/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Les Services d'accueil spécialisés de la petite enfance (SASPE) sont saturés ainsi que les familles d’accueil d’urgence agréées et que dire des centres d’accueil d’urgence qui sont tous archi-complets.
  
  Les hôpitaux accueillent environ 150 enfants de moins de 6 ans chaque année pour des séjours assez longs, et ce pour des raisons qui ne sont pas toujours médicales.
  
  L’accueil de l’enfance étant du ressort de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), la qualité de l’accueil en milieu hospitalier pour des motifs non médicaux est aussi de la compétence régionale, car il s’agit de savoir si les hôpitaux disposent des services suffisants pour offrir un accueil autre que médical. Et ce, afin de prévenir des difficultés de santé mentale qui peuvent être la conséquence d’un accueil qualifié d’insuffisant sur le plan psychologique notamment pendant cette phase ultra-sensible du bébé qui doit pouvoir nouer des relations stables avec ses parents ou les substituts des parents ?
  
  Y a-t-il une prise en charge du coût desdits services par la Région wallonne, le cas échéant, sur base d’un accord de coopération Région wallonne/Fédération Wallonie-Bruxelles ?

• Réponse du 27/12/2016

  • de PREVOT Maxime
  
  L’accueil des nourrissons est un sujet important. Et, comme vous le signalez, la saturation des services ad hoc, comme les services d’accueil spécialisés de la petite enfance, les familles d’accueil agréées et les centres d’accueil, rend ce problème encore plus aigu non seulement pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais surtout pour les nourrissons concernés et leurs parents et proches.
  
  La qualité de l’accueil de ces nourrissons en milieu hospitalier relève bien de la compétence de la Région wallonne lorsqu’il y a une raison médicale à l’admission et lorsque les normes de qualité n’ont pas d’incidence sur le financement des services de pédiatrie et des hôpitaux.
  
  Lorsque l’admission ne fait pas suite à une décision médicale, la compétence de la Région wallonne peut être discutée. Ce n’est en effet pas nécessairement et strictement parlant le lieu de l’accueil qui est l’élément primordial, mais le type d’activité est un élément à également prendre en compte. C’est par exemple que les locaux de consultation de l’ONE dans les hôpitaux continuent à relever de la compétence de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  
  Par ailleurs, c’est l’État fédéral qui est compétent pour la fixation des normes de programmation en ce compris le nombre de lits disponibles dans les services de pédiatrie.
  
  Ceci étant dit, il est de l’intérêt pour toutes les entités et surtout pour la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles, de travailler de façon coordonnée.
  
  À ce jour, ce dossier n’a pas été mis à l’ordre du jour de la Conférence interministérielle de la Santé en vue de conclure un protocole d’accord ou un accord de coopération concernant la prise en charge des nourrissons dans des services de pédiatrie pour des raisons non médicales.
  
  Bien entendu, le problème que vous évoquez mérite toute notre attention et notre énergie. Il n’est malheureusement pas neuf et je le regrette.
  
  Nos hôpitaux n’ont pas vocation d’héberger à long terme des nourrissons ne nécessitant pas ou ne nécessitant plus de soins médicaux. La technique fédérale de financement par lits justifiés ne contribue pas à développer cette activité.
  
  Bien entendu, des solutions doivent être trouvées pour lutter contre le phénomène des nourrissons admis en hôpital pour des raisons autres que la santé. Néanmoins et dans un souci d’efficience de notre santé publique, celles-ci doivent être développées et prises en charge par mes confrères ministres de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  
  D’après mes informations, elle a récemment mis en place une série de mesures pour limiter le phénomène que l'honorable membre évoque, à savoir :
  - une augmentation du nombre de familles d’accueil d’urgence agréées ;
  - la création d’un nouveau Service d’accueil spécialisé de la petite enfance (SASPE), celui-ci s’ajoutant aux 14 SASPE déjà existants ;
  - la création d’une trentaine de nouvelles places d’accueil supplémentaires dans les SASPE existants.
  
  Pour plus d’informations et confirmation, j'invite l'honorable membre à contacter leurs cabinets respectifs.
  
  Enfin, je terminerai en parlant de la nouvelle politique de santé mentale pour enfants et adolescents que la Wallonie soutient et qui est actuellement en cours d’implémentation à partir des décisions de la Conférence interministérielle de la santé. Les réseaux nés de cette nouvelle politique se déploient actuellement sur l’ensemble du territoire wallon de langue française, avec un réseau par province. L'objectif est d'organiser un réseau coordonné en vue de répondre aux besoins des enfants et jeunes, mais aussi de leur entourage.
  
  J'invite l'honorable membre à prendre connaissance du Guide qui fonde la nouvelle politique, sur le site www.psy0-18.be. Il s’agit d’une véritable révolution dans le cadre de laquelle tous les professionnels amenés à fréquenter l’enfant se coordonnent de manière à utiliser les ressources du lieu de vie pour répondre aux besoins, au-delà des murs des institutions et services, des cadres normatifs et de la répartition des compétences entre entités. Cette dynamique est réalisée sur la base des recommandations de l’OMS, qui suit d’ailleurs son évolution, dans le cadre de son plan 2013 - 2020 dédié à la santé mentale.
  
  Le réseau intègre toutes les fonctions requises : détection précoce, screening et orientation, diagnostic, traitement, inclusion dans tous les domaines de vie, échange et valorisation de l’expertise.
  
  En application de cette nouvelle politique, j’ai mis en place avec mes collègues en charge de la jeunesse, de l’enfance, de l’enseignement obligatoire, un Comité de pilotage institutionnel francophone qui se réunit, avec les administrations respectives, au sein de mon cabinet pour définir les actions menées par chacun en vue de contribuer à tous les niveaux à l’atteinte des objectifs fixés.
  
  L’ensemble de ce dispositif sera, j’en suis sûr, susceptible d’apporter à terme une réponse organisée supplémentaire au problème évoqué.