L'annonce d'une réforme fiscale

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 71 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 12/12/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  En plus de la réforme des allocations familiales et les contrats d’insertion, le ministre-président annonce l’arrivée de la réforme fiscale.
  
  Selon ses propos : « Il s’agit d’une réforme fiscale qui doit apporter plus de justice et d’équité dans la fiscalité en faveur des citoyens ».
  « La possible suppression de la redevance télévision ira de pair avec la réforme d’autres pans de la fiscalité wallonne comme les additionnels à l’impôt des personnes physiques, le verdissement de la fiscalité sur les véhicules et une révision des droits d’enregistrement. Le gouvernement va renforcer la progressivité des droits d’enregistrement, en fonction de la valeur du bien acheté et en tenant compte de la pression foncière de la zone où se situe le bien concerné et des risques de concurrence avec les régions et pays voisins ».
  
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre d'esquisser les grandes lignes de la réforme fiscale annoncée ? L’annonce sans dévoiler son contenu (au moins dans les grandes lignes) provoque des spéculations de tout genre.

• Réponse du 20/12/2016

  • de LACROIX Christophe
  
  En réponse à la plupart ses interrogations, je me permets de renvoyer l'honorable membre aux débats intervenus en Commission du budget et de la fonction publique, d’une part, en séance du 19 octobre à l’occasion de l’exposé concernant mes priorités pour l’année 2017 et, d’autre part, en séance du 7 novembre dernier durant laquelle j’ai été amené à apporter certaines précisions complémentaires.
  
  Les grandes lignes ont en effet été évoquées, voire précisées à ces occasions.