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La manifestation du secteur non-marchand le 28 novembre 2016

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 337 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 15/12/2016
    • de DAELE Matthieu
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Le jeudi 24 novembre, 20 000 personnes provenant du secteur non marchand ont manifesté dans les rues de Bruxelles.

    Les entreprises du secteur représentent entre 400 000 et 525 000 emplois en Belgique et pas moins de 170 000 emplois en Wallonie. Ce sont les travailleurs des hôpitaux privés, des maisons de repos et des maisons de repos et de soins ou encore infirmiers. Ces travailleurs sont répartis dans différentes commissions paritaires.

    En décidant de faire plus de 900 millions d’économies dans les soins de santé, le Gouvernement Michel s’attaque aux patients, mais aussi aux travailleurs de la santé. En outre, les mesures fédérales, telles que la suppression des mesures d’aménagement de fin de carrière, auront un effet négatif tant pour des personnes qui exercent aujourd'hui un métier lourd que pour des jeunes qui risquent de changer d’orientation.

    Ces travailleurs demandent la stabilisation des emplois via des contrats à durée indéterminée (CDI), une augmentation des salaires bruts, un 13e mois, le remboursement des frais de déplacement, etc. Mais aussi des mesures qui permettent un travail de qualité et un équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

    Conclus pour la première fois en 2000, les accords non marchands ont permis une certaine harmonisation barémique. Les syndicats réclament de nouveaux accords. Le dernier conclu du côté francophone date de 2010.

    Monsieur le Ministre a-t-il, comme les autres gouvernements, reçu les représentants de ces travailleurs ? Sinon, pourquoi ?

    Quelle réponse son gouvernement va-t-il apporter à leurs revendications ?

    Quelle est son action en vue de l'aboutissement d'un nouvel accord du non-marchand ? Dans quels calendrier et concertation ?

    Dans le cadre des négociations sectorielles, n'est-il pas important de veiller à rencontrer, dans les entités fédérées, les demandes les plus significatives des acteurs du non-marchand notamment en Wallonie ?
  • Réponse du 27/12/2016
    • de PREVOT Maxime

    Une manifestation des travailleurs du secteur non marchand s’est en effet déroulée à Bruxelles le 24 novembre. Au vu de l’agenda du Gouvernement, nous n’avons pas pu rencontrer les représentants syndicaux à cette occasion. Par contre, nous avons proposé un autre rendez-vous et une rencontre avec les représentants syndicaux s’est tenue en mon Cabinet le vendredi 9 décembre. La ministre de l’Emploi et de la Formation, Mme Eliane Tillieux, était également présente.

    Nous avons déjà rencontré à plusieurs reprises depuis le début de la législature les représentants des syndicats du secteur non marchand. Nous sommes pleinement conscients de l’importance des missions réalisées par les travailleuses et travailleurs des activités à profit social. Par ailleurs, nous avons toujours été transparents en tenant une ligne se voulant responsable. Comme le témoigne à nouveau l’élaboration du budget 2017, la situation des finances publiques régionales reste délicate.

    Nous ne sommes pas sourds aux besoins légitimes exprimés par des travailleurs dont les conditions de travail et de rémunération ne sont pas toujours faciles. Lors de la rencontre du 9 décembre, les organisations syndicales ont rappelé quelles étaient leurs principales revendications.

    Nous avons décidé de mettre en place un Groupe de travail dont l’objectif sera de chiffrer l’impact budgétaire de ces revendications. Une première réunion de ce Groupe de travail est planifiée le 19 janvier 2017. Outre les représentants syndicaux et les Cabinets présents à la rencontre du 9 décembre 2016, il devra également associer le ministre du Budget. En fonction de l’estimation budgétaire qui sera réalisée, il s’agira ensuite de décider quelle suite pourra être donnée et selon quel calendrier.