Le recours à des services de consultance externes au sein du cabinet et des administrations dépendant du Ministre

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 108 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 15/12/2016

  • de WAHL Jean-Paul
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Il n’est pas rare que les autorités publiques aient recours aux services de bureaux de consultance, d’études ou encore d'institutions universitaires ou hautes écoles afin d’avoir un avis externe d’experts.
  
  Monsieur le Ministre peut-il communiquer, pour ce qui concerne son cabinet et les administrations qui sont sous sa responsabilité, pour les années 2015 et les neufs premiers mois de 2016 :
  - le nombre de contrats de consultance conclus ;
  - sur la base de quels critères son département décide-t-il de confier une étude ou une mission à des services externes ;
  - sur la base de quels critères son département décide-t-il à quels bureaux externes d'études, d'institution universitaire ou de haute école il convient de confier la mission ;
  - quel est le montant total payé pour ces contrats de consultance ;
  - prévoit-il de confier des missions de consultance externe ces prochains mois ? Le cas échéant quelles sont-elles ?

• Réponse du 28/07/2017

  • de WAHL Jean-Paul
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)