Le cadre pour l'énergie et le climat à l'horizon 2030

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 209 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 15/12/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  La Commission européenne a présenté son projet de directive sur le “paquet énergie climat 2030“. L’article 26 n’a pas échappé à Inter-Environnement Wallonie.
  
  Cet article stipule que « Les États membres ne devront pas apporter de soutien public à des installations convertissant la biomasse en électricité, à moins qu’il ne s’agisse de centrale de cogénération de grande qualité ».
  
  S’agit-il, selon l'analyse de Monsieur le Ministre, d’une directive de l'Union européenne dont l’article 26 s’applique à toutes les unités existantes du genre ou seulement aux nouvelles ?

• Réponse du 31/01/2017

  • de STOFFELS Edmund
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)