Le bien-être animal dans les laboratoires universitaires

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 301 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 15/12/2016

  • de DE BUE Valérie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  L’association Gaia a récemment publié une vidéo montrant notamment des pratiques de mises à mort d’animaux dans les laboratoires de la VUB qui ont choqué et qui semblent difficilement acceptables et en non adéquation avec le respect du bien-être animal.
  
  Mme Debaets, secrétaire d’État bruxelloise en charge du Bien-Être animal, a ordonné l’organisation d’un contrôle supplémentaire à la VUB.
  
  De tels contrôles sont-ils également organisés au sein des laboratoires des universités en Région wallonne  ? Quelles sont les mesures envisagées à l’encontre des contrevenants ?

• Réponse du 28/12/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Directement après avoir pris connaissance de la vidéo diffusée par GAIA, l’Unité du Bien-être animal a mené de nouveaux contrôles au sein de chaque laboratoire recourant à l’expérimentation animale en Wallonie, et ce afin de s’assurer de la bonne gestion de ces laboratoires eu égard au bien-être animal. De plus, pour assurer la qualité et l’efficacité de ces contrôles, ceux-ci n’ont pas été annoncés aux laboratoires.
  
  Des sanctions sévères existent, les expériences menées en infraction aux règles imposées par la loi sont qualifiées d’infractions de deuxième catégorie ce qui les rend punissables :
  - au pénal, d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et/ou d'une amende allant de 100 à 1.000.000 d’euros ;
  - administrativement, d’une amende allant de 50 à 100.000 euros.
  
  Parallèlement aux mesures pénales, des mesures administratives de retrait d’agrément peuvent également avoir lieu.