Le financement des réserves naturelles et ornithologiques de Belgique.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 104 (2004-2005) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 21/06/2005

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Les réserves naturelles et ornithologiques de Belgique ont pour objectif la préservation et la gestion des habitats menacés. L'Europe aide financièrement la Région Wallonne pour les cas d'acquisition de terrains privés en vue de les placer sous les RNOB.
  
  Le budget de la Région wallonne précise qu'il y a 151.000 € de crédits d'engagement et 100.000 € de crédits d'ordonnancement pour « l'acquisition de la Région de terrains, co-financement européen-life ». Les projets soutenus par Life Nature sont financés à 50 % par la Direction générale de l'Union européenne et 50 % par des Fonds nationaux, dans le cas présent, la Région wallonne.
  
  Serait-il possible à Monsieur le Ministre de me fournir quelques renseignements concernant ce financement ? Quel est le montant que la Région wallonne a obtenu de l'Union européenne pour les réserves naturelles et ornithologiques de Belgique ? Comment cette somme a-t-elle été répartie parmi les projets de la Région wallonne dans ce domaine ? Existe-t-il des projets qui portent sur la vallée de la Haine ?
  

• Réponse du 14/07/2005

  • de LUTGEN Benoît
  
  Le Fonds européen LIFE-Nature, initié en 1992, fait partie des instruments financiers que l'Union européenne a mis sur pied pour soutenir les projets de conservation de la nature, et ce, particulièrement au sein du réseau Natura 2000. Il est mis en œuvre suite à des appels à projets qui sont lancés annuellement et simultanément dans tous les Etats-membres. Ces appels sont ouverts aux opérateurs tant publics que privés.
  
  Lorsqu'ils sont sélectionnés, les projets LlFE bénéficient généralement d'un co-financement européen de 50 % (parfois plus), le solde étant financé par les contributions du ou des promoteurs de projets, ainsi que par des subventions des autorités publiques. Les montants obtenus pour les projets initiés par les promoteurs privés l'ont donc été par les associations elles¬-mêmes et non par la Région wallonne, qui ne joue aucun rôle dans la distribution de ces montants.
  
  Trois projets sont actuellement en cours sur des thématiques diverses: la moule perlière, les
  
  tourbières du plateau de Saint-Hubert et les pelouses calcaires de la vallée du Viroin et du Dinantais. Un quatrième projet vient juste de se terminer et a concerné effectivement les roselières de la vallée de la Haine.
  
  L'association réserves naturelles RNOB est impliquée dans trois des quatre projets cités ci-dessus, pour deux d'entre eux en tant que partenaire de projet et, pour le troisième, celui sur la vallée de la Haine, en tant que promoteur.
  
  Les 151.000 euros inscrits au budget 2005 ont effectivement été réservés pour l'achat de terrains au bénéfice de la Région wallonne, dans le cadre de ce dernier programme. A ce jour, 94 % de ces crédits ont été engagés pour financer les acquisitions programmées.
  
  Avec les engagements effectués en 2003 et 2004, cette part de la contribution de la Région wallonne au projet devrait permettre, lorsque toutes les formalités auront été accomplies, d'accroître le domaine foncier et le patrimoine naturel wallon de plus de 35 hectares dans les marais de Harchies - Hensies - Pommeroeul.