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Le développement d'une politique de mobilité coordonnée entre SNCB et TEC

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 311 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 20/12/2016
    • de HAZEE Stéphane
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Dans une interview parue dans le journal « L’Écho » du 14 novembre 2016, le ministre fédéral de la Mobilité a fait une série de déclarations et de propositions qui sont en lien immédiat avec les prérogatives wallonnes en matière de mobilité.

    Nous pourrions revenir sur la posture suffisante et arrogante prise par le ministre fédéral à l'égard de ses homologues régionaux dans cet interview, mais le débat de fond nous apparaît plus intéressant.

    En matière ferroviaire, il fait allusion à la nécessité, pour les futurs plans de transport de la SNCB, à une intégration beaucoup plus forte avec les plans de transport régionaux et donc pour ce qui concerne la Wallonie, avec l’offre TEC, dans une logique de « nœuds de correspondances ». Il affirme ainsi que « jamais la SNCB n’a été aussi ouverte [à collaborer] que maintenant. »

    J'ai déjà interrogé Monsieur le Ministre au sujet du développement du Plan stratégique global de développement du réseau, prévu par le contrat de service public du Groupe TEC.

    Il semble que cette échéance est reportée d’année en année, certains échos faisant état désormais d’une échéance ne permettant pas d’attendre ce document stratégique avant 2020, voire 2022.

    Le prochain Plan de transport de la SNCB entrera quant à lui en vigueur en décembre 2017.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire où en est l’avancement concret de travail d’élaboration du Plan stratégique global de développement du réseau à moyen terme ? À quelle échéance la Wallonie disposera-t-elle de ce Plan stratégique global ?

    Enfin, faute d’une telle référence, sur quel outil peut-il s’appuyer pour veiller à ce que les intérêts multimodaux « trains et bus » des voyageurs wallons soient correctement pris en compte dans le cadre de la coordination initiée par son homologue fédéral notamment en vue des futurs Plans de transport de la SNCB ?
  • Réponse du 28/12/2016
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les déclarations du ministre fédéral de la Mobilité font suite à nos échanges, lors du dernier CEMM du 8 novembre 2016, lors duquel a été rappelé le lien étroit qui existe entre contrat de gestion, Plan pluriannuel d’investissements (PPI) et Plan de transport.

    Le 10 novembre 2016, ce constat a par ailleurs conduit le gouvernement à refuser le Plan de Transport de décembre 2017 dans son état actuel. En effet, nombre de projets SNCB requièrent des budgets d’investissements de la part des 2 sociétés, que ce soit pour la construction de quais et pour la finalisation de travaux par Infrabel afin que la SNCB puisse faire rouler ses trains.

    Or, aujourd’hui, le ministre fédéral de la Mobilité ne nous donne aucune garantie sur la réalisation des projets SNCB, étant donné que le PPI n’est toujours pas abouti. Quant aux missions de service public, elles sont censées s’inscrire dans le cadre du contrat de gestion, toujours en cours de négociation.

    Le ministre fédéral de la Mobilité, dans son exposé d’orientation politique, a indiqué que le système ferroviaire constitue l’axe structurant du système de transport public essentiel à la vie de nos citoyens et de nos entreprises. Il a également fait part de son souhait de voir la SNCB et Infrabel s’inscrire dans une offre de transports publics intégrée fondée sur un « système de nœuds de correspondance ».

    Cela étant, je confirme la volonté du Groupe TEC d’inscrire son action multimodale avec la SNCB dans une vision concertée, afin d’améliorer la complémentarité des offres à nos clients.

    Cette volonté s’est concrétisée par une intensification des travaux menés conjointement par la SNCB et la SRWT, ces dernières années, dans le cadre de l’élaboration du réseau et des plans transport 2014 et 2017. Un axe de travail stratégique est consacré à la complémentarité des réseaux.

    Le Plan stratégique global de développement du réseau TEC prévoit à moyen terme d’améliorer l’offre des services réguliers TEC et, en particulier, de développer les lignes structurantes du réseau TEC. Le Groupe TEC a initié de nouveaux travaux avec la SNCB afin de les inscrire dans son projet.

    Un accord est intervenu entre la Direction Transport de la SNCB et la SRWT afin de garantir la participation du Conseiller plan de Transport SNCB dans le groupe Définition de l’Offre TEC chargé d’élaborer le nouveau Plan réseau TEC.

    À ce jour, six réunions ont été organisées en présence de la SNCB. Ce travail traduit une réelle volonté des acteurs de construire des solutions multimodales TEC/SNCB orientées sur les besoins des usagers, actuels et futurs.

    Les derniers travaux portent sur les nœuds de correspondances. Ils ont été communiqués à la SNCB.

    Dans le cadre du futur Plan stratégique 2018-2022, la volonté du Groupe TEC est de redéfinir, en dehors des heures de pointe, un réseau hiérarchisé alternatif qui permettra d'attirer de nouveaux voyageurs.