Les indicateurs relatifs à la qualité des soins dans le secteur hospitalier
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 370 (2016-2017) 1
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Question écrite du 20/12/2016
- de TROTTA Graziana
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
J'ai déjà interrogé à plusieurs reprises Monsieur le Ministre au sujet d'indicateurs relatifs à la qualité des soins dans le secteur hospitalier, indicateurs qui présentent, selon moi, un intérêt pour l'amélioration du système de soins.
De tels indicateurs peuvent apporter des informations utiles aux établissements hospitaliers pour leur permettre d'adapter leur politique, leurs investissements, leurs réformes, etc. Bien conçus, ils peuvent accroître la transparence du secteur et aider les patients dans leur choix d'établissements ou de services. Leur finalité, en résumé, doit consister à tirer le système de soins vers le haut.
Le 30 juin 2016, Monsieur le Ministre m'indiquait qu'un groupe d'experts désignés au sein de la PAQS (Plate-forme accréditation qualité des soins) travaillait depuis 2015 sur la thématique des indicateurs, et en avait dans un premier temps identifié une quinzaine à opérationnaliser.
La liste finale des indicateurs devait être transmise aux autorités pour la fin du mois de juin dernier, et deux phases de test étaient alors prévues. La première, au second semestre de cette année, devait consister à les tester au sein de quelques hôpitaux. La deuxième, à partir de janvier 2017, doit être menée à plus large échelle.
Par conséquent, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer l'état d'avancement de ce projet ? Alors que la première phase de test doit se terminer prochainement, quelles sont les observations et conclusions qui peuvent d'ores et déjà être communiquées ? Quels sont les indicateurs qui ont été testés, et par quels établissements ?
La deuxième phase de test pourra-t-elle débuter comme prévu en janvier prochain ? En quoi consistera-t-elle plus précisément ?
À ce stade, l'objectif consistant à appliquer un premier set d'indicateurs à tous les hôpitaux wallons à partir de 2018 est-il maintenu ?
Enfin, Monsieur le Ministre avait souligné que le set serait élargi à d'autres indicateurs plus spécifiques à certaines pathologies ou certains types de prise en charge. Une liste d'indicateurs complémentaires a-t-elle été élaborée et, si oui, quels sont-ils ?
Réponse du 10/01/2017
- de PREVOT Maxime
La question relative aux indicateurs relatifs à la qualité des soins dans le secteur hospitalier, et plus spécifiquement à l’état d’avancement du travail mené dans ce cadre par la Plateforme pour l'Amélioration continue de la Qualité des soins et de la Sécurité des patients, a retenu toute mon attention.
Depuis 2015 en effet, la PAQS travaille avec les acteurs du secteur des soins de santé pour définir un set d’indicateurs commun dont l’objectif est d’évaluer la qualité des soins dans les institutions hospitalières wallonnes et bruxelloises.
En 2016, la PAQS a travaillé avec un groupe de 12 experts sur la définition d’un premier set de 13 indicateurs. Parallèlement, un groupe spécialisé dans les soins en santé mentale s’est réuni pour identifier et définir des indicateurs spécifiques aux institutions psychiatriques.
La liste des indicateurs retenus ainsi que leur définition a été présentée à mon Cabinet (ainsi qu'au Cabinet de mes homologues bruxellois) au mois de juin 2016. Il y a été confirmé la nécessité de procéder à deux phases tests.
La première phase est pratiquement finalisée. Celle-ci visait les aspects techniques du calcul des indicateurs avec, d'une part, la mise en place de contacts avec les organismes produisant, aujourd'hui déjà, des indicateurs repris dans la liste, par le groupe d'experts de la PAQS (par exemple les indicateurs d'hygiène de l'ISP) et, d'autre part, la vérification des possibilités d'extraction des données hospitalières (nécessaires pour un certain nombre d'autres indicateurs identifiés) afin de tenir compte des critères d'inclusion ou d'exclusion souhaités. Les hôpitaux impliqués dans ce dernier point devaient communiquer les résultats pour la fin de l’année 2016. Début 2017, un bilan des remarques des hôpitaux et des contacts pris avec les organismes tiers sera réalisé. Le choix et les définitions des indicateurs seront adaptés pour en tenir compte.
Une fois ce travail qui est technique, sera terminé, une seconde phase test sera initiée. Un appel à candidatures sera lancé à cet effet afin de constituer un échantillon représentatif des institutions wallonnes et bruxelloises. L'objectif de cette deuxième phase sera d'identifier les éléments à prendre en compte dans l'analyse des résultats, et par ailleurs les biais éventuels. D'ici fin 2017, la récolte de ces éléments permettra d'établir une « grille de lecture » pour l'interprétation des résultats et des éventuelles différences entre institutions qui pourraient exister. Il est en effet crucial que l'analyse des résultats tienne compte des spécificités qui peuvent exister et de leur impact. Une mauvaise interprétation ne doit en effet pas mener à un rejet de l'outil en développement, qui a pour objectif de fournir aux institutions des données permettant des analyses pertinentes pour identifier les points d'amélioration possibles et entraîner ainsi une amélioration de la qualité des soins.
Une communication à destination des hôpitaux sera rapidement effectuée pour les informer des indicateurs retenus, des éventuelles modifications qui pourraient encore intervenir suite aux différents tests, des objectifs poursuivis par ce projet ainsi que du timing.
Il est important de noter un certain nombre de points importants :
* la PAQS, qui a reçu le mandat pour effectuer ce travail, a la contrainte de travailler sur la base de données déjà récoltées. Ceci limite les possibilités en termes d'indicateurs. En fonction de l'évolution du dossier et des résultats engrangés, cette contrainte devra pouvoir être levée, au moins partiellement, dans le futur pour approcher d'autres aspects de la qualité ;
* les données étant déjà récoltées, les indicateurs pourraient être produits rapidement. Néanmoins, les délais pour le choix et la définition des indicateurs, ainsi que pour les tests étaient nécessaires pour s'assurer une appropriation de l'outil par le secteur. La PAQS a la particularité de rassembler la grande majorité de celui-ci. En lui confiant le mandat, l'idée était précisément de faire en sorte que les indicateurs soient le reflet de l'activité sur le terrain et qu'ils puissent donc être utiles, et utilisés, dans les actions d'amélioration menées par les professionnels.
Enfin, il est utile de rappeler que les hôpitaux participant aux travaux sur les indicateurs, comme c'est le cas pour l'ensemble des autres activités menées par la PAQS, le font sur une base volontaire et sans financement. Cela me semble être un bon indicateur de la prise de conscience par le secteur de l'importance de la thématique et de la volonté d'avancer significativement dans ce domaine.