Le projet de centre de protonthérapie à Charleroi
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- N° : 118 (2016-2017) 1
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Question écrite du 20/12/2016
- de TROTTA Graziana
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
Cela fait maintenant quelques années qu'a germé un projet de centre de protonthérapie à Charleroi. Un tel projet est envisagé par des universités (UBL, Ulg, UMons, UNamur), des hôpitaux, IBA et diverses institutions wallonnes, dont l'ISPPC (Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi).
Selon les promoteurs, le projet devait pouvoir être lancé cette année et être opérationnel dans le courant de l'année 2017.
Il y a quelques mois, Monsieur le Ministre m'indiquait en réponse à ma question écrite n°15 (2016-2017) que le consortium universitaire avait lancé un marché public européen fin juillet dernier, et que les offres devaient être déposées pour le 30 septembre.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'état de ce projet ? L'adjudicataire a-t-il été sélectionné ? Un projet de partenariat d'innovation technologique a-t-il été rédigé avec les universités et la société gestionnaire qui devrait héberger l'infrastructure ?
Les services de Monsieur le Ministre ont-ils été sollicités en vue de l'obtention d'un financement ? Dans l'affirmative, quelle est la teneur de cette sollicitation et quel est l'engagement (ou la décision) du Gouvernement en termes de soutien financier au projet ?
Réponse du 15/05/2017
- de MARCOURT Jean-Claude
Le 24 avril 2014, le Gouvernement wallon a décidé de financer le projet de protonthérapie. Celui-ci consiste en un partenariat d’innovation technologique associant les Universités, de nombreux hôpitaux wallons et bruxellois ainsi qu’IBA. Le montant global est de 47 millions d’euros, répartis sur plusieurs années. Cette décision de financement a été confirmée à nouveau le 23 mars 2016.
Le projet de recherche est structuré autour d’une installation de protonthérapie qui constituera à la fois un centre de recherche et de développement dans les domaines cliniques, industriels et radiologiques ainsi qu’un centre de formation accessible tant aux cliniciens qu’aux techniciens médicaux et industriels.
En septembre 2015, les universités ont pris la décision d’attribuer le marché à IBA sur la base d’une procédure négociée sans publicité. Cette procédure avait été utilisée considérant le fait que parmi les équipements de protonthérapie disponibles sur le marché, seule la machine Proteus-ONE d’IBA offrait simultanément l’ensemble des caractéristiques et dispositifs indispensables à la réalisation du programme de recherche.
Le 21 septembre 2015, le tribunal de première instance de Bruxelles, saisi en référé par la société VARIAN, a suspendu la décision des universités de recourir à la procédure négociée sans publicité et d’attribuer le marché à IBA.
Les conseils d’administration des 4 universités ont alors décidé de procéder au retrait de la décision d’attribution du marché à IBA et de lancer un appel d’offres.
Les soumissionnaires IBA et VARIAN ont répondu au marché public. Le 13 février 2016, le conseil d’administration de l’ULB, agissant au nom des 4 universités, a pris la décision d’attribuer le marché à IBA après une analyse approfondie des dossiers. IBA était le seul soumissionnaire à respecter les limites de prix impérativement fixées par le cahier des charges comme condition essentielle du marché.
Les engagements financiers à couvrir se répartissent de la manière suivante :
* 23,96 millions pour l’acquisition de la machine et de ses équipements annexes ;
* 16,44 millions pour les activités de recherche qui seront menées par les universités ;
* 3 millions pour les activités de recherche qui seront menées par le soumissionnaire sélectionné ;
* 2,53 millions pour la société ProtonW.be qui sera en charge de la coordination du projet ;
* 1 million à la SOFIPOLE afin d’intervenir dans la structure financière de la société ProtonW.be.
Il faut enfin rappeler que la technologie mise au point par IBA est un pur produit du plan Marshall et de projets portés au travers des pôles MECATECH et BIOWIN. Au lancement du Plan Marshall en 2006, IBA avait un effectif de 220 emplois. En 2015, ce nombre est passé à 539 et ce, rien que pour le site de Louvain-la-Neuve, avec au total plus de 1.200 employés dans l’ensemble des filiales. Ainsi, le plan Marshall a permis le développement d’une véritable multinationale avec pour élément différenciant une technologie toujours améliorée. Le projet de Protonthérapie contribuera, lui aussi, au développement de ce fleuron wallon, aujourd’hui plein de promesses.