L'urgence en matière d'expérimentation animale

• Session : 2016-2017
• Année : 2016
• N° : 317 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 20/12/2016

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Lorsque j'avais interpellé Monsieur le Ministre sur la question, je notais que les recherches en matière médicale et pharmaceutique ne sont pas toutes du même intérêt. Ainsi, un dispositif de recherche fait plutôt doublon par rapport à un autre. Tandis que d’autres dispositifs de recherche se consacrent à des sujets vitaux pour la santé humaine. Il y a donc de marges pour éviter que l’on continue à expérimenter avec des animaux.
  
  Gaia, organisation de protection des animaux répond : « Plus de 600 000 animaux sont utilisés dans les laboratoires chaque année en Belgique. Ils sont soumis à toutes sortes de tests : de toxicité, recherche fondamentale... Les chercheurs se défendent de ces tests, affirmant que l'expérimentation animale reste nécessaire. Mais qu'en est-il vraiment ? ».
  
  Sur leur site, on trouve les chiffres suivants pour 2013 : 356 laboratoires, 626.000 individus dont 76 % des rongeurs, 47.000 lapins, 111 chats, 633 chiens, 5.212 animaux de ferme 24.000 oiseaux (pour ne reprendre que quelques espèces) sur lesquels on fait de l’expérimentation…. »
  
  Ils ne sont donc pas si rares que cela, les animaux dont on se sert pour faire de l’expérimentation biologique, médicale, pharmaceutique, vétérinaire ou de toxicité. Évidemment, les chiffres cités ne sont pas ceux de la seule Wallonie.
  
  Vu les chiffres, il me semble qu’une certaine urgence est de mise pour développer des alternatives par rapport à l’expérimentation animale.
  
  Monsieur le Ministre partage-t-il ce constat ? Quelles sont les démarches concrètes entreprises par le Gouvernement œuvrant dans ce sens ? Pour quand peut-on s’attendre à avoir des résultats significatifs ?

• Réponse du 28/12/2016

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les chiffres que l'honorable membre cite concernent les expériences utilisant des animaux, toutes régions de Belgique confondues. Le nombre d’animaux utilisés dans les expériences étant largement plus faible en Wallonie qu’en Flandre et à Bruxelles.
  
  Le recours à l’expérimentation animale ne doit s’envisager qu’en dernier recours, à savoir lorsqu’il n’existe aucune méthode alternative connue. L’expérimentation animale reste pour le moment un moyen d’investigation nécessaire et son remplacement n’est pas encore réalisable dans plusieurs domaines de recherche. En outre, de nombreux tests sur animaux sont liés à une exigence réglementaire européenne de sécurité vis-à-vis de l’utilisation, sur l’homme, de produits chimiques et de médicaments. Pour ces raisons, la suppression totale de l’expérimentation animale en Wallonie n’est pas à l’ordre du jour.
  
  En ce qui concerne les démarches mises en œuvre pour développer les méthodes alternatives, il est souligné que la règlementation prévoit par exemple désormais que chaque projet d’expérience qui met en œuvre de l’expérimentation animale doit faire l’objet d’une autorisation auprès d’une commission d’éthique qui comprend parmi ses membres au moins un expert en méthodes alternatives. Dans le cas où une méthode alternative reconnue existe dans le domaine concerné par le projet présenté, celle-ci doit être choisie en priorité et lorsqu’une Commission d’éthique refuse une expérience, celle-ci ne peut en aucun cas avoir lieu.
  
  De plus, la législation portant interdiction de certaines expériences sur animaux est régulièrement mise à jour en fonction de l’évolution des méthodes alternatives validées. Ainsi, sont actuellement interdites, les expériences sur animaux pour les tests de corrosivité cutanée et de phototoxicité, pour la production d’anticorps monoclonaux par la méthode de l’ascite, pour les tests cosmétiques et pour le développement des produits du tabac, car il est maintenant prouvé que des méthodes alternatives n’utilisant pas d’animaux sont efficaces pour effectuer ce type d’expérience.
  
  Outre ce système de protection règlementaire, un groupe de réflexion, WALCOPA, sur les méthodes alternatives a été mis en place en octobre 2015. Il est composé d'experts et de citoyens issus de la protection animale, de la société civile, du service public, du monde académique, de la communauté scientifique, des entreprises et de la recherche pharmaceutique. Une Journée scientifique de réflexion et de débat, rassemblant l'ensemble des parties prenantes a eu lieu le 22 novembre de cette année et le rapport final et les conclusions du débat serviront de bases pour les mesures à adopter en ce qui concerne l’expérimentation animale dans le Code wallon du bien-être animal à venir.