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Les avancées concernant le bilan des projets pilotes PMC+

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • N° : 322 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 20/12/2016
    • de BROGNIEZ Laetitia
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Plusieurs projets pilotes ont été lancés depuis janvier de cette année sur les communes de Hannut, Marchin et Frameries.

    Lors d’une précédente question, Monsieur le Ministre m'avait précisé que 80 % des utilisateurs des communes précitées adhéraient à cette collecte. Pourrait-il me dresser le bilan après une année de ces projets pilotes  ?

    Peut-il me préciser si le groupe de travail sur l’extension du sac mauve à l’ensemble de la Wallonie a été mis en place  ?

    La date du 1er janvier 2019 est-elle toujours d’actualité pour la mise en œuvre de la généralisation de la collecte des PMC+  ?

    Monsieur le Ministre intègre-t-il la collecte de l’ensemble des tous les plastiques dans le nouvel agrément de Fost Plus  ?

    Des filières de recyclage ont-elles été trouvées afin de valoriser les films plastiques collectés en sus ?
  • Réponse du 09/01/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Fost Plus doit faire rapport auprès de la Commission interrégionale de l’emballage, d’une part, du bilan des projets pilotes menés dans chaque Région, et d’autre part, des scénarios susceptibles d’être mis en place en vue de développer la collecte généralisée de la fraction plastique des déchets d’emballages sur l’ensemble du territoire belge.

    Les propositions détaillées de scénarios sont attendues en 2018, en prévision du renouvellement de l’agrément de Fost Plus au 1er janvier 2019. La généralisation de la collecte sélective sur l’ensemble de la Belgique, en ce compris la Wallonie, devra par conséquent suivre cette échéance.

    Entre-temps, l’arrêté du Gouvernement du 16 juin 2016 a imposé aux communes, dans le cadre du service minimum, que la collecte des PMC soit étendue à partir du 1er janvier 2017 aux films d’emballages en plastique.

    Des filières de recyclage existent tant en Belgique qu’à l’étranger. Un opérateur s’est d’ailleurs déclaré à apporter sa technologie pour un investissement en Wallonie.